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Cadeaux clients



7 réponses
10271 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/12/2007 17:47
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Bonjour,

Une entreprise veut faire un cadeau (un voyage donc plus de 60€...) de fin d'année à un de ses clients.

Quels sont les obligations de l'entreprise? Faut-il dénommer le cadeau pour ne pas avoir de problème avec l'administration ? Comment faut-il justifier que c'est dans l'intérêt de la société et avec une valeur raisonnable par rapport au CA? Y-a-t-il lieu de déclarer ce cadeau en rémunération (sur la DAS2)?

Merci par avance de vos réponses.

GO

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Message écrit le: 12/12/2007 18:01
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Il faut garder les factures et les passer en frais de publicité ou de représentation et regarder s'ils dépassent le plafond fixé par l'administration pour la déductibilité à l'IS ou l'IR et il en faut pas les déclarer à la DADS2 car ce n'est pas un complément de salaire

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Message écrit le: 13/12/2007 10:14
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1860
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Affacturage,

Pourquoi ne pas utiliser le compte 623400 ( cadeaux clientèle ) ?

ATTENTION, même si cela parait mesquin, n'oubliez jamais de demander à vos salariés - et même client - de vous rendre le billet composté après le voyage...

Il est connu des services fiscaux et sociaux l'astuce qui consistait à offrir un voyage.
Le bénéficiaire se le faisait rembourser par l'agence = et hop, ni vu ni connu, salaire occulte échappant aux charges sociales et impôts !

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Message écrit le: 13/12/2007 12:05
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Bonjour,

Merci tout d'abord pour vos réponses.

Effectivement, il convient de désigner les bénéficiaires des cadeaux afin de justifier que la dépense soit déductible. En revanche, je me demande comment faut-il les désigner quand il s'agit de clients ? Faut-il attendre que l'administration fasse un contrôle pour justifier la dépense ou bien faut-il déclarer ces montants sur la DAS2 en tant que rémunération en même que le dépôt des bilans ?

Merci pour votre aide.

GO

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Message écrit le: 13/12/2007 12:15
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1860
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Re bonjour,

Non, il n'y a rien à déclarer sur la DADS ! Ce sont des cadeaux , pas des rémunérations !
Vous constatez la charge en 623400.

Le seul souci pourrait venir en cas de contrôle ou de dépôt de bilan ( faillite ) s'il apparaissait clairement que ces dépenses sont somptueuses ( ex CA 100 000 €/an avec ce client, et cadeau de 15 jours aux Bahamas avec toute sa famille ! ), et dans ce cas, seule la responsabilité du dirigeant serait en cause....

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Message écrit le: 13/12/2007 13:53
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Message édité par Airshot04 le 13/12/2007 13:55
Merci pour ta réponse Françoise

Je mets en fichier joint ce que j'ai préparé sur le sujet des cadeaux d'affaires.

Dites moi ce que vous en pensez.

Merci

(Nombre de téléchargements: 1243)
Les_cadeaux.doc
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

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Message écrit le: 13/12/2007 15:11
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1860
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bien, même très bien.

Toutefois, lorsque vous parlez de rémunération occulte, je n'ai pas vu ( ou mal lu ) qu'en plus de l'assujettissement aux impôts, il convient de la soumettre en temps qu'assiette de la CSG-CRDS.

Taxe à acquitter par le receveur, ou si impossible ou inconnu, par le donneur.
Exemple vécu : don de 1000€ par l'entreprise à un salarié venant d'être père.
Contrôle Urssaf quelques temps après : l'entreprise à du s'acquitter au titre de cette taxe.
Moralité = don prévu : 1000€. Enregistrer en charge = 1080€.

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Message écrit le: 13/12/2007 15:19
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Effectivement, je ne l'ai pas mis. J'ai donc corriger.

Merci pour vos conseils.

GO

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