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Tp et fin d'activité



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/12/2007 20:40
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Inscrit le: 29/11/2007


Cher Claude,

Merci pour le tableau...

Sur le coup de la fatigue, je ne suis pas sure de bien comprendre. Peux-tu me confirmer (ou infirmer)?

Pour les BIC par exemple:
- si la société fait un CA > 61000€ pour les services ou 152500€ pour les ventes, elle doit payer une TP sur la base de la valeur locative (si le bien est passible de la taxe foncière) + équipement et biens mobiliers.

Merci

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