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Augmentation temps travail



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/12/2007 11:32
Ylr29

Employé en comptabilité
Messages: 74
Inscrit le: 28/03/2006
Région: 59 - nord


Bonjour à tous

d'abord, avant de présenter le cas, il s'agit d'une association basé sur la convention de l'animation...
Une salariée est à temps partiel à 121 h 34 par mois, l'employeur lui a proposé de travailler 1 h 30 de + par semaine (soit 6,50 h par mois en plus), et ce, pendant un an seulement. La salariée est d'accord mais à une condition, que ses heures en + soient payés en heures supplémentaires (donc 25 %) donc l'employeur voulait savoir si cé possible ?

je lui ai dit que le fait qu'elle soit à temps partiel, on est obligé(?) de payer en heures complémentaires dans la limite de 10 %, et aussi il me semble avoir entendu qu'on est obligé de refaire un avenant au bout de 3 mois comme quoi son temps de travail sera désormais de 127 h 84.
j'espere avoir bien expliqué et si quelqu'un peut m'éclairer un peu la législation sur ce temps de travail ?
merci bonne journée
ylr29

Message écrit le: 13/12/2007 13:09
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

La réglementation des temps partiels est très encadrée !
Je vous répondrais sur le paiement des heures supplémentaires ...
d'abord il ne s'agit pas d'heures supplémentaires mais d'heures complémentaires ! et le taux de majoration de ces heures complémentaires est de normalement de 10 % et non de 25 % ! maintenant si l'employeur veut les rémunérer à 25%, personne ne vous dira rien ! par contre attention à l'exonération TEPA sur ces heures complémentaires...Autant, des commentaires de l'urssaf acceptent que des heures supplémentaires mensualisées qui devraient être payées au taux majorées de 10 % le soit à 25 % bénéficient sur la totalité de la majoration de l'exonération TEPA (exemple en cabinet comptable la convention collective prévoit une majoration de seulement 10 % mais certains cabinets qui majoreraient à 25 % bénéficient de l'exonération TEPA sur la totalité des HS majorées à 25 %), il n'est rien dit de votre cas...on pourrait par déduction considérer que l'urssaf accepterait que l'exo. sur un paiement de vos heures complémentaires à 25 % soit accepté mais là rien n'est certain !

cordialement

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Message écrit le: 13/12/2007 19:38
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Il me semble (Jipé peux-tu confirmer?) que le volume horaire des heures complémentaires en temps partiel ne peut dépasser 10% de l'horaire normal effectué par le salarié...

Message écrit le: 13/12/2007 19:46
Icare71

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonsoir,
je crois qu'un accord (de branche?d'entreprise?) peut déroger à cette règle de 10%, pour la porter à 1/3.
En espérant que quelqu'un puisse me confirmer.
Cordialement

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Message écrit le: 15/12/2007 10:20
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

D'accord avec Icar71.

Il faut aussi vérifier aussi ce que dit votre convention collective sur les temps partiels.

cordialement

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Message écrit le: 15/12/2007 12:08
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonjour,

Icare et Jipé, merci pour l'info!

Message écrit le: 15/12/2007 12:16
Joel israel

Employé
Messages: 112
Inscrit le: 19/09/2006
Région: 42 - loire


Bonjour,

Pour pouvoir effectuer un tiers en heures complémentaires, il faut que la convention soit étendue sinon c'est 10%.

Salutations.
Joël ISRAEL.

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Message écrit le: 19/12/2007 09:47
Ylr29

Employé en comptabilité
Messages: 74
Inscrit le: 28/03/2006
Région: 59 - nord


Bonjour
merci pour tous les infos...
Donc si j'ai bien compris, on peut la payer 25 % sur les 6 h 30 par mois pendant un an... la convention ne le dit pas, mais l'employeur a proposé ceci...
Cordialement
ylr29

Message écrit le: 19/12/2007 11:40
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

J'ai un petit doute concernant la majoration des heures complémentaires, il me semble que le taux horaire ne change pas sauf accord plus favorable dans la convention collective, ce sont les heures supplementaires qui sont majorées non?

CDT

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Message écrit le: 19/12/2007 11:55
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4567
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Lapuce @ 19.12.2007 à 11:40
Bonjour à tous,

J'ai un petit doute concernant la majoration des heures complémentaires, il me semble que le taux horaire ne change pas sauf accord plus favorable dans la convention collective, ce sont les heures supplementaires qui sont majorées non?

CDT


Je ne suis pas du tout spécialiste en droit social même si je fais les payes où je travaille. Je trouve que c'est des sujets complexes. La seule chose que je peux faire est de vous donner le texte intégral du § 1-2 du feuillet hebdomadaire 3211 de la revue fiduciaire :

Citation : Extrait du FH 3211 de la Revue Fiduciaire
Heures complémentaires des salariés à temps partiel

1-2 Un salarié à temps partiel peut, sous certaines conditions (voir RF 952, § 1209), effectuer des heures complémentaires au-delà du nombre d'heures prévues par son contrat de travail (c. trav. art. L. 212-4-3). La possibilité d'effectuer des heures complémentaires doit d'ailleurs être prévue par le contrat de travail (voir RF 967, §§ 1309 et 1312 à 1315).

Le nombre d'heures complémentaires effectué ne peut être supérieur à 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat, mais une convention ou un accord collectif peut porter cette limite à 1/3 (c. trav. art. L. 212-4-3, al. 2 et 3 ; c. trav. art. L. 212-4-4, al. 1).

Les heures complémentaires effectuées par le salarié à temps partiel sont, en principe, rémunérées au taux normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Lorsque la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires est portée au-delà de 10 % de l'horaire contractuel en application d'un accord collectif (voir ci-avant), chaque heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (c. trav. art. L. 212-4-4 ; voir RF 967, § 1213).


Cordialement,


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Message écrit le: 19/12/2007 13:13
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

D'accord avec Lapuce et Claudusaix,

Les heures complémentaires comprises entre 10% et 1/3 (si prévu dans la convention) ne donnent pas droit à majoration sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Ces HC rémunérees au taux normal bénéficie des exonérations sociales et fiscales
(mais pas de déduction forfaitaire patronale).

Si la convention prévoit une majoration dés la première HC, alors elles entrent dans la loi TEPA, exonération et défiscalisation (mais pas de déduction forfaitaire patronale).

Par contre, comme le dit Jipé, je ne pense pas que des HC majorées sans qu'il y ait une disposition conventionnelle dans ce sens puissent donner lieu à exonération.

Cordialement,


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Message écrit le: 19/12/2007 13:16
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Merci pour la source claude!

Oui donc c'est bien ça, les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal et les heures supplémentaires sont majorées.
Je me suis permise d'intervenir car je ne fais pas les payes dans mon entreprise (c'est un cabinet qui s'en charge) et en Décembre, il y a eu des heures complémentaires pour une salariée à temps partiel et elles ont été payées au taux normal.

CDT

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