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Augmentation temps travail



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/12/2007 13:09

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

La réglementation des temps partiels est très encadrée !
Je vous répondrais sur le paiement des heures supplémentaires ...
d'abord il ne s'agit pas d'heures supplémentaires mais d'heures complémentaires ! et le taux de majoration de ces heures complémentaires est de normalement de 10 % et non de 25 % ! maintenant si l'employeur veut les rémunérer à 25%, personne ne vous dira rien ! par contre attention à l'exonération TEPA sur ces heures complémentaires...Autant, des commentaires de l'urssaf acceptent que des heures supplémentaires mensualisées qui devraient être payées au taux majorées de 10 % le soit à 25 % bénéficient sur la totalité de la majoration de l'exonération TEPA (exemple en cabinet comptable la convention collective prévoit une majoration de seulement 10 % mais certains cabinets qui majoreraient à 25 % bénéficient de l'exonération TEPA sur la totalité des HS majorées à 25 %), il n'est rien dit de votre cas...on pourrait par déduction considérer que l'urssaf accepterait que l'exo. sur un paiement de vos heures complémentaires à 25 % soit accepté mais là rien n'est certain !

cordialement

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