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Augmentation temps travail



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/12/2007 11:55
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Citation : Lapuce @ 19.12.2007 à 11:40
Bonjour à tous,

J'ai un petit doute concernant la majoration des heures complémentaires, il me semble que le taux horaire ne change pas sauf accord plus favorable dans la convention collective, ce sont les heures supplementaires qui sont majorées non?

CDT


Je ne suis pas du tout spécialiste en droit social même si je fais les payes où je travaille. Je trouve que c'est des sujets complexes. La seule chose que je peux faire est de vous donner le texte intégral du § 1-2 du feuillet hebdomadaire 3211 de la revue fiduciaire :

Citation : Extrait du FH 3211 de la Revue Fiduciaire
Heures complémentaires des salariés à temps partiel

1-2 Un salarié à temps partiel peut, sous certaines conditions (voir RF 952, § 1209), effectuer des heures complémentaires au-delà du nombre d'heures prévues par son contrat de travail (c. trav. art. L. 212-4-3). La possibilité d'effectuer des heures complémentaires doit d'ailleurs être prévue par le contrat de travail (voir RF 967, §§ 1309 et 1312 à 1315).

Le nombre d'heures complémentaires effectué ne peut être supérieur à 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat, mais une convention ou un accord collectif peut porter cette limite à 1/3 (c. trav. art. L. 212-4-3, al. 2 et 3 ; c. trav. art. L. 212-4-4, al. 1).

Les heures complémentaires effectuées par le salarié à temps partiel sont, en principe, rémunérées au taux normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Lorsque la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires est portée au-delà de 10 % de l'horaire contractuel en application d'un accord collectif (voir ci-avant), chaque heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % donne lieu à une majoration de salaire de 25 % (c. trav. art. L. 212-4-4 ; voir RF 967, § 1213).


Cordialement,


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