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Récupération tva zone europe



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/12/2007 18:01
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Région: 26 - drôme


Message édité par Adu le 13/12/2007 18:03
Bonjour,

L'achat de biens en Belgique par une société immatriculée en France est une acquisition intra-communautaire.

Cela implique plusieurs conséquences :
- fournir votre numéro de TVA intra-communtaire au fournisseur Belge et obtenir le sien ;
- les factures que vous recevrez ne comporteront pas la mention de TVA Belge, vous devrez alors calculer le montant de la TVA sur la base (qu'on peut appeler improprement HT) au taux français de 19.6 %. Vous aurez alors une TVA intra communautaire déductible et une TVA intra communautaire collectée du même montant. Donc pour vous, l'opération sera neutre, car aucun décaissement de trésorerie.
- comptabiliser ces 2 TVA dans des comptes distincts et avoir un compte de charges pour les achats intra communautaires et les déclarer le mois de la facture.

Aucune nécessité de contacter le centre des impôts belge.
La TVA ne sera en aucun cas, une charge, si vous effectuez correctement vos formalités.

En espérant que ces quelques lignes sont compréhensibles.
Cordialement.

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