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Tva restos hotels?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2007 09:28
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 42
Inscrit le: 28/11/2007


Bonjour,

Nous avons dans notre portefeuille client une SARL ayant l'activité d'agent commercial.
2 associés : Madame Gérante et son mari salarié
L'ensemble des factures est constitué de gazole, hotels et location de salle dans les hotels pour les shows rooms.
Je me pose la question concernant la déductibilité de la TVA sur ces différents frais.
Actuellement, il est enregistré :
- hotels : enregistrement TTC
- hotels avec seulement location de salle pour les shows rooms : TVA déductible
- restaurants : TVA déductible sauf si non mentionnée
- factures supermarché (achats de bouffe pour éviter le resto) : enregistrement TTC

Etes vous d'accord avec cette démarche?

Je me pose cette question car ces personnes sont continuellement sur les routes sur toute la France et ils ont une multitude de factures hotels/restos (restaurant : matin et soir).
Mais tous ces frais sont bien engagés dans la cadre de leur activité agent com.
Je ne voudrai pas m'apercevoir que l'on déduit trop de TVA.... Surtout que la SARL n?'a pas de TVA collectée car leurs commissions viennent de Belgique (TVA intracom).
D?'où crédit continuel?....

Merci pour votre aide,

Cordialement.



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