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Loi madelin



2 réponses
1568 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/12/2007 10:00
Pepsi

Employé en comptabilité
Messages: 8
Inscrit le: 29/10/2007
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je lis beaucoup de chose sur le sujet de la Loi Madelin et je ne comprend pas tout.
Je suis travailleur indépendant BIC, je suis à jour de mes paiements cotisations
J'intégre en compta mes cotisations (urssaf, rsi ) et ma mutuelle
Concrétement que dois-je déclarer sur mon IR et dois-je passer des écritures de fin d'année spécifique ?
Aujourd'hui, j'ai la possibilité de me rattacher à la mutuelle entreprise de ma femme via la nouvelle loi 2008 sur les mutuelles obligatoires entreprise. Comment puis-je faire des simulations pour savoir si cela est favorable ou non pour moi par rapport au déduction Madelin ?


Message écrit le: 14/12/2007 10:50
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

A vérifier :

1 - Réel sans AGA :

IRPP : Vous serez imposés sur le résultat de l'entreprise sans compter vos rémunérations et les charges non déductibles + majoration de 1,25

2 - Réel avec AGA :
IRPP : Vous serez imposés sur le résultat de l'entreprise sans compter vos rémunérations et les charges non déductibles

3 - Régime micro :
IRPP : Chiffre d'affaire abattu (50 ou 71 % selon les cas).

A vérifier

Message écrit le: 15/12/2007 10:28
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Il difficile de donner une réponse sans données chiffrées et quand bien même vous nous donneriez des valeurs chiffrées l'approche que vous souhaiteriez obtenir en terme d'économie me semble difficile à vous donner.
Pour cela, il faudrait faire des simulations avec un logiciel adapté type COT TNS (de la société EIC), par exemple.

Vous dites : "la mutuelle entreprise de ma femme via la nouvelle loi 2008 sur les mutuelles obligatoires entreprise"
==> de quelle loi parlez vous ? je ne suis pas au courant.
Par contre ce qui est vrai, c'est que si l'entreprise de votre épouse a souscrite un contrat de mutuelle pour ses salariés (choix de l'entreprise ou imposé par la convention collective, mais à ma connaissance AUCUNE loi - comme vous semblez l'écrire- n'impose l'adhésion obligatoire à une mutuelle) et si -via votre épouse- vous êtes couvert au niveau de la mutuelle, alors à mon avisle choix est vite fait : ne souscrivez pas de mutuelle dans le cadre de votre activité professionnelle car vous payerez alors 2 fois pour une même garantie. D'autant que souvent -en principe- les mutuelles d 'entreprises sont assez bonnes et il y a une partie de la cotisation payée par l'employeur.

Cordialement

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