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Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/12/2007 23:15
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Bonsoir,

Dans le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire, j'ai trouvé cela :

Citation : Dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire
302 Cession d'immobilisations en cours d'exercice. Les entreprises déduisent l'amortissement correspondant à la période d'utilisation des éléments cédés pendant l'exercice, calculé, en fonction de cette période, au taux habituellement pratiqué. L'amortissement est donc effectué au prorata du temps écoulé depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date de cession. Elles peuvent toutefois s'en dispenser, sauf dans le cas où il s'agit de biens visés à l'article 39-4 du CGI [voir nos 310 et 311 ; doc. adm. 4 D 2123-8].


L'administration fiscale a tout intérêt à dire ceci car cela a pour conséquence d'améliorer le résultat fiscal. Il s'agit d'une tolérance fiscale pas d'une tolérance comptable. En tout état de cause, en comptabilité, la pratique de l'amortissement complémentaire est obligatoire car vous contreviendriez aux principes d'image fidèle, de sincérité.

Cordialement,

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