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Valeur locative des vehicules pour activité ambulante



6 réponses
2935 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/12/2007 10:23
Toutsimplementm..


Messages: 5
Inscrit le: 03/12/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Message édité par Claudusaix le 20/12/2007 12:11
Bonjour,

notre société loue à un de nos associés un camion pour une activité ambulante (avec rachat au bout du compte), sa valeur est de 12 000€ net payable sur 5ans. Nous avons déclaré notre début d activité le 03/12/2007 mais hélas ca a pris du retard nous commencerons que debut janvier. Je dois tout de meme faire ma declaration de taxe pro et dans le cadre "valeur locative des vehicules affectes a une activité ambulante" (cadre D) je ne sais pas quoi mettre.

je ne sais pas quoi mettre ni comment calculer merci de m aider !!

ps : aussi pour ma déclaration de tva, vu que le camion reste pour le moment au nom de mon associé (je le loue et quand j aurai payé le montant de sa valeur d ici 5ans il sera a la société) faut il le compter dans la tva deductible si oui quel montant ?

merci (***pas de style SMS***)

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Votre autre sujet identique à celui-là posté dans le forum Comptabilité générale a été supprimé.

Cordialement,

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Message écrit le: 20/12/2007 18:27
Aicha

Comptable en entreprise
Messages: 99
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

Je viens de lire ton message et je ne comprends pas pourquoi tu veux remplir une déclaration de TP. Si l'activité ne commence qu'en janvier, il n'y a pas de déclaration de TP à faire (enfin d'après moi !).
Par ailleurs, au sujet de la TVA, si le camion appartient à un associé (donc à un privé), tu ne peux pas récupérer de TVA. D'après moi, un particulier ne peut pas ressortir la TVA sur une facture.

En attendant confirmation de quelqu'un d'autre....

Je te souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.

Aicha

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Message écrit le: 20/12/2007 18:56
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Après réflexion et sur la base du message précédent, je crois que le conseil à vous donner est de rencontrer votre interlocuteur fiscal pour qu'il puisse vous aider à remplir votre déclaration de taxe professionnelle.

De plus, vous pouvez consulter depuis ce forum le précis de fiscalité (Guide de l'Etudiant - Les liens utiles) car la taxe professionnelle est un des impôts les plus complexes à expliquer.

Cordialement,


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Message écrit le: 21/12/2007 14:39
Rosana91

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 125
Inscrit le: 07/04/2006
Région: 91 - essonne


Tu remplis juste la partie des recettes sauf si vous n'avez pas fait de CA.
je suis presque dans le même cas que toi. on a commencé notre activité fin janvier. et pour la TP je ne remplis juste le CA sauf si ça dépasse 153000€ je remplis le reste. ce que m'a dit les impots.


Message écrit le: 21/12/2007 17:28
Toutsimplementm..


Messages: 5
Inscrit le: 03/12/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Merci (***pas de style SMS***) pour vos réponses !! Je vais me rapprocher de mon centre d impot se sera le plus simple

encore merci

Message écrit le: 22/12/2007 13:03
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Même si vous n'avez pas d'immobilisations à déclarer vous devez quand même déposer la déclaration 1003 PK de taxe professionnelle provisoire. Vous aurez un minimum de TP à payer tout de même, à mon avis.

cordialement

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Message écrit le: 22/12/2007 18:58
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
Je confirme le post de Jipé, la TP provisoire (couleur rouge) doit être déposée au plus tard le 31 12 de l'année de création de l'établissement. Comme son nom l'indique elle est provisoire car tous les éléments ne sont pas connus. Une proratisation du CA est d'ailleurs demandée.

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