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Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole



4 réponses
1689 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/12/2007 12:09
Youss33

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 16/12/2007
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je souhaite avoir l'avis d'un professionnel sur la question suivante:

-Une société (assujetti à la TVA), ouvre un compte en espagne pour les besoins de son activité. Elle reçoit la facturation de frais bancaires (frais de gestion de compte) comprenant de la TVA.

Comment doit-on considérer la TVA sur ces frais?

Merci!

Message écrit le: 20/12/2007 12:43
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4528
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne



Je ne suis pas un grand spécialiste de la question. Cependant, j'ai vu sur le site impots.gouv.fr qu'il y a possibilité pour un assujetti étranger de demander le remboursement de TVA. Voici l'imprimé en France : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_845.pdf

Je présume qu'il y a le même pendant du côté de l'Espagne. Il convient de déposer une demande et bien sûr de voir si le cas s'applique.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 20/12/2007 21:45
Youss33

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 16/12/2007
Région: 33 - gironde


Merci beaucoup a toi...

Je suis étudiante en descf, et j'ai rencontré cette problématique au cours de mon stage que j'ai effectué pour préparé l'UV4 de cet examen en janvier. Je vais pousser mes recherches, si je trouve l'imprimé du service des impôts espagnole ca serait super.


Message écrit le: 21/12/2007 00:22
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4528
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 21/12/2007 00:46
Citation : Youss33 @ 20.12.2007 à 21:45
Merci beaucoup a toi...

Je suis étudiante en descf, et j'ai rencontré cette problématique au cours de mon stage que j'ai effectué pour préparé l'UV4 de cet examen en janvier. Je vais pousser mes recherches, si je trouve l'imprimé du service des impôts espagnole ca serait super.


Je crois avoir localisé le site en Espagne. Malheureusement, je ne suis pas très doué en Espagnol et j'espère ne pas vous envoyer sur une fausse piste :

http://www.agenciatributaria.es/aeat/aeat..../noReside/fr_FR

A priori, il y a une erreur lorsque l'on essaye d'ouvrir l'imprimé mais vous avez la notice.

Tenez moi au courant,

Cordialement,

Je corrige mon message car je crois avoir trouvé l'imprimé : http://www.aeat.es/AEAT/Contenidos_Comunes...361/mod361e.pdf

En tout cas, il ressemble à l'imprimé français.

Tenez moi au courant si c'est bien cela.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 24/12/2007 21:19
Youss33

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 16/12/2007
Région: 33 - gironde


C'est exactement ce que je cherchais...j'ai la réponse à ma question, merci beaucoup. Je pense que ça fera un très bon sujet de soutenance de rapport de stage!Je le présente le 15 janvier de l'année prochaine, lol ...

Je te tiens au courant de l'entretien avec le jury si celà t'interresse.

En tout cas, mille fois merci...

Joyeuses fêtes, et exellente fin d'année!

Cordialement!

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