Message écrit le: 20/12/2007 15:27
Nade Messages: 22 Inscrit le: 20/12/2007 Région: 66 - pyrénées-orientales	Bonjour. Un ami est agent commercial (à son compte) depuis septembre 2007 et il reçoit la taxe professionnelle à payer. Je pensais qu'il était exonéré et si non sur quelle base la calculer vu qu'il n'a pas encore perçu de commission sur vente? Merci de votre aide. --------------------
	Message écrit le: 20/12/2007 16:54
Lna2b Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 740 Inscrit le: 03/01/2005 Région: 2a - corse-du-sud	Bonjour, Le calcul de la taxe professionnelle se base sur les biens immobilisés (ou pris en location), peut-être que votre commercial utilise un véhicule pour ses déplacements, si c'est le cas, et que le véhicule figure parmi ses immos, il doit servir de base au calcul de la TP. Le chiffre d'affaires doit également figurer sur votre déclaration provisoire (feuillet rose, puisque l'activité est nouvelle), vous devez l'estimer sur une année dans le cas où il n'y aurait eu en 2007 que quelques mois d'activité. S'il n'a pas encore de commissions, mettez simplement les biens possédés ou loués. Cordialement.
	Message écrit le: 20/12/2007 18:01
Madmartigan Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 28 Inscrit le: 19/12/2007 Région: 2b - haute-corse	Bonsoir, En complément de la réponse sompteuse d'lna2B, Je pense que l'activité d'agent commercial n'est pas éxonérée de taxe professionnelle. En effet regardons la définition de l'agent commercial: - L'agent commercial est un mandataire.... ...qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé.... .....de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. ....Il peut être une personne physique ou une personne morale. -Regardons maintenant les personnes imposables à la taxe professionnelle: La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales ... ....qui exercent à titre habituel... ...une activité professionnelle.... .... non salariée. Au regard de ces conditions, il semble que l'agent commercial entre dans le champs d'application de la taxe professionnelle. Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 20/12/2007 18:06
Madmartigan Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 28 Inscrit le: 19/12/2007 Région: 2b - haute-corse	Message édité par Madmartigan le 20/12/2007 18:07 Maintenant doit il payer l'impôt cette année? Pour moi non, car la taxe professionnelle est un impôt annuel, il faut donc, en principe, pour être redevable exercer une activité au 1er janvier. Dans le cas d'une création d'activité en cours d'année, la taxe professionnelle n'est pas due pour l'année de création. Pour les années suivantes , je vous conseille de lire le paragraphe 3904 du lefebvre fiscal 2007. cordialement. --------------------
	Message écrit le: 20/12/2007 18:48
Nade Messages: 22 Inscrit le: 20/12/2007 Région: 66 - pyrénées-orientales	Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement. Excellente soirée à vous.
	Message écrit le: 20/12/2007 22:48
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonsoir ! Je suis étonné de votre message dans lequel vous dites : "Bonjour. Un ami est agent commercial (à son compte) depuis septembre 2007 et il reçoit la taxe professionnelle à payer" ==> ce n'est pas possible que votre ami ai une taxe professionnelle à payer s'il a seulement commencé son activité en 09 2007 ! vous devez confondre ! votre ami a certainement reçu l'imprimé 1003PK qui est une déclaration provisoire à déposer avant le 31 12 ! Pensez à indiquer sur la page 4 s'il peut bénéficier d'une exonération de la TP ! Pensez bien à déposer cet imprimé avant le 31 12. cordialement --------------------
	Message écrit le: 21/12/2007 10:12
Nade Messages: 22 Inscrit le: 20/12/2007 Région: 66 - pyrénées-orientales	Bonjour à tous. Merci Jipe pour cette information. Excellente journée à tous!

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer