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Encore un cas de décès d'un associé gerant



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/12/2007 16:09
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Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

La signature à la banque est-elle toujours valable ? (une procuration disparaît avec le décès de celui qui l'a donnée).
Que disent les statuts de la SCI concernant la réunion de toutes les parts en une seule main ?
Et quid dela désignation d'un nouveau gérant ? (les statuts oublient souvent de désigner un autre gérant en cas de décès ou d'empêchement de celui en titre, ce qui oblige à passer par le Tribunal pour sortir de la situation)

...

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