Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Encore un cas de décès d'un associé gerant



4 réponses
10611 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/12/2007 16:09
Profil
Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

La signature à la banque est-elle toujours valable ? (une procuration disparaît avec le décès de celui qui l'a donnée).
Que disent les statuts de la SCI concernant la réunion de toutes les parts en une seule main ?
Et quid dela désignation d'un nouveau gérant ? (les statuts oublient souvent de désigner un autre gérant en cas de décès ou d'empêchement de celui en titre, ce qui oblige à passer par le Tribunal pour sortir de la situation)

...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/encore-cas-deces-associe-gerant-t17036
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer