Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Encore un cas de décès d'un associé gerant



4 réponses
9364 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/12/2007 14:39

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour à tous et merci de vos réponses

tout d'abord, mes excuses pour n'avoir pas répondu plus tôt (comment faire pour être prévenu par email des réponses à nos post ?)

Le péré étant décédé en mars 2006, qui a arrêté la compta au 31/12/06 ? un EC !

Qui a établi les déclarations fiscales, réuni l'assemblée, signé le PV ? pour le fiscal, l'EC, pour le PV, à priori il n'y en a jamais eu

Qui a perçu les fruits ? personne, SCI en perte
...
Le fils est gérant de fait et la banque a bien mal travaillé, surtout depuis le décès du père (encore une grande enseigne qui perd sa belle image). tout à fait d'accord, gérant de fait ET FONCTIONNAIRE ......

"de plus, même la répartition des parts n'est pas conforme"
Qu'est-ce qui a été donné : la pleine ou la nue propriété des parts ? pleine propriété

Dans le 2ème cas, je pense qu'il n'y a pas besoin de modifier les statuts, l'usu-fruitier restant associé et, vraisemblablement seul décisionnaire véritable (à vérifier dans les statuts).

Par contre du fait du décès du père, cela aurait dû être fait avec le changement de gérant !
Qui est chargé du juridique ? apparament persone !

le notaire ne terminant la succession qu'en février 2008, je suis perplexe (c'est le moins que je puisse dire)

le gérant de fait vient de signer un contrat de travail......

merci de vos observations et conseils qui pourront m'aider à régulariser la situtation AVANT le règlement de la succession, j'avoue que je ne sais pas trop quoi faire

joyeuses fêtes à tous


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/encore-cas-deces-associe-gerant-t17036
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer