Message écrit le: 26/12/2007 14:39
Cia Collaborateur comptable en cabinet Messages: 384 Inscrit le: 30/03/2007 Région: 2b - haute-corse	Bonjour à tous et merci de vos réponses tout d'abord, mes excuses pour n'avoir pas répondu plus tôt (comment faire pour être prévenu par email des réponses à nos post ?) Le péré étant décédé en mars 2006, qui a arrêté la compta au 31/12/06 ? un EC ! Qui a établi les déclarations fiscales, réuni l'assemblée, signé le PV ? pour le fiscal, l'EC, pour le PV, à priori il n'y en a jamais eu Qui a perçu les fruits ? personne, SCI en perte ... Le fils est gérant de fait et la banque a bien mal travaillé, surtout depuis le décès du père (encore une grande enseigne qui perd sa belle image). tout à fait d'accord, gérant de fait ET FONCTIONNAIRE ...... "de plus, même la répartition des parts n'est pas conforme" Qu'est-ce qui a été donné : la pleine ou la nue propriété des parts ? pleine propriété Dans le 2ème cas, je pense qu'il n'y a pas besoin de modifier les statuts, l'usu-fruitier restant associé et, vraisemblablement seul décisionnaire véritable (à vérifier dans les statuts). Par contre du fait du décès du père, cela aurait dû être fait avec le changement de gérant ! Qui est chargé du juridique ? apparament persone ! le notaire ne terminant la succession qu'en février 2008, je suis perplexe (c'est le moins que je puisse dire) le gérant de fait vient de signer un contrat de travail...... merci de vos observations et conseils qui pourront m'aider à régulariser la situtation AVANT le règlement de la succession, j'avoue que je ne sais pas trop quoi faire joyeuses fêtes à tous

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