Message écrit le: 22/12/2007 17:48 | |
Ln(x) Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault | Bonsoir, Je m'interroge sur l'ancienne méthode de calcul concernant le traitement fiscal des intérêts des comptes courants d'associés. A partir du 01/01/07 le calcul est un peu plus simplifié pour savoir la part à réintégrer extra-comptablement. Mais pour 2006 pour les associés dirigeants, j'hésite sur la formule, pourriez-vous me dire la bonne formule: Seuil de déductibilité: Montant du capital*1,5*taux en vigueur dans l'entreprise ou taux fixé par la loi ? Merci d'avance. -------------------- |
Message écrit le: 23/12/2007 19:47 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, les deux seuils étaient cumulatifs (pour les sociétés soumises à l'IS). Le premier (1.5fois le montant du capital) ne concerne que les dirigeants et associés majoritaires. Il s'agit du montant des avances. Le second concerne le taux d'intérêt qui ne pouvait être supérieur à un taux calculé en fonction des taux pratiqués par les établissements de crédit (environ 5%). Exemple : Montant du capital : 10000€ Montant des avances en compte courant : 50000€ Taux d'intérêt pratiqué : 10 % (pour simplifier) Montant maximum d'avances autorisées fiscalement : 15000€ Intérêts comptabilisés : 50000*10% = 5000€ Montant déductible : 15000*5%= 750€ Montant à réintégrer et considéré comme des distributions occultes : 5000 - 750 =4250€ Le seuil de 1.5 fois le capital ne s'applique pas dans les sociétés soumises à l'IR Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 23/12/2007 20:52 | |
Ln(x) Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault | Merci pour votre réponse Sandra Schmidt, mais je voulais juste savoir ceci: Seuil de déductibilité: Montant du capital*1,5*taux en vigueur dans l'entreprise ou taux fixé par la loi ? Merci encore. -------------------- |
Message écrit le: 23/12/2007 21:04 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Message édité par Icovellauna le 23/12/2007 21:07 Bonjour,j'avais mal compris.... le taux n'est ni celui en vigueur dans l'entreprise ni fixé par la loi. C'est juste une moyenne des taux pratiqués par les banques qui est publié chaque année. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 23/12/2007 22:41 | |
Ln(x) Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault | D'accord, il s'agit donc d'une moyenne, maintenant ça va mieux, merci encore. :) -------------------- |