Message écrit le: 22/12/2007 22:59
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4599 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Le manuel de procédure et d'organisation comptable est édicté par l'article R123-172 du code de commerce (ancien décret comptable) Citation : Article R123-172 du Code du commerce Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables est établi par le commerçant dès lors que le document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.   Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte. Il stipule dans son préambule, la référence aux articles du code de commerce relatif aux obligations comptables (recherchez depuis ce forum, l'accès au code du commerce) et au plan comptable général. Le reste consiste à décrire les particularités issues de l'entreprise ainsi que les contrôles et les organisations mis en place dans l'entreprise. Par exemple, il faut indiquer que les factures sont établies en triple exemplaires : une pour le client, une pour le service achat et une pour le service comptabilité. Cela peut également être que la facture transmise à la comptabilité comprend le devis, le bon de commande du client, le bon de livraison et le visa du service achat. Espérant vous avoir un peu éclairé, Cordialement, --------------------

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