Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?
4 réponses
2094 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/12/2007 14:04 |
Cadre du secteur public
Messages: 3 Inscrit le: 29/12/2007 Région: 13 - bouches-du-rhône
| Message édité par Live le 29/12/2007 14:06 Bonjour, tu n es pas à proprement parler "exonérer" de TP la 1ère année. C'est pour ça que tu trouves pas de case prévue à cet effet sur la 1003P. Par contre, comme tous les impôts locaux, la date d'effet de l'impôt est le 1er janvier c'est à dire que tu ne paieras pas de Taxe Professionnelle pour 2007 car tu n'exerçais pas d'activité pro. Par contre la 1003 P que tu dois remplir concerne la TP 2008 dont tu es redevable avec prise en compte du C.A de 2007.
L'exonération concerne les créations d'entreprises dans certaines zones éligibles. Si tu es concerné tu seras bien exonéré de TP 2008, dans ce cas là, tu coches la case au dos de la 1003P.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-taxe-professionnelle-1ere-annee-t17080
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer