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Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/12/2007 14:04
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Message édité par Live le 29/12/2007 14:06
Bonjour,
tu n es pas à proprement parler "exonérer" de TP la 1ère année. C'est pour ça que tu trouves pas de case prévue à cet effet sur la 1003P. Par contre, comme tous les impôts locaux, la date d'effet de l'impôt est le 1er janvier c'est à dire que tu ne paieras pas de Taxe Professionnelle pour 2007 car tu n'exerçais pas d'activité pro. Par contre la 1003 P que tu dois remplir concerne la TP 2008 dont tu es redevable avec prise en compte du C.A de 2007.

L'exonération concerne les créations d'entreprises dans certaines zones éligibles. Si tu es concerné tu seras bien exonéré de TP 2008, dans ce cas là, tu coches la case au dos de la 1003P.

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