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Seuil immobilisations en 2008



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/12/2007 14:13
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C'est mon tour (lol),

Bonjour Mademoiselle,

Je crois pouvoir vous aider un tout petit peu. J'ai lu dans le feuillet hebdomadaire n° 3221 de La Revue Fiduciaire, ce qui suivra ci-dessous. Je reproduis à l'identique le texte :

Citation
Déduction en charge des petits matériels n'excédant pas 1 000 €

1-9 Actuellement, les entreprises peuvent comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition de certains biens n'excédant pas la valeur unitaire de 500 € HT (doc. adm. 4 C 221 ; voir « Détermination du résultat (BIC-IS) », RF 958, 312).

Pour les exercices clos à compter de 2007 (IR) ou du 31 décembre 2007 (IS), les petits matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau et logiciels dont l'utilisation ne constitue pas, pour l'entreprise, l'objet même de son activité et dont la valeur unitaire HT n'excède pas 1 000 € pourraient être passés directement en charges déductibles.

À noter Le seuil de 500 € est également retenu pour l'appréciation de la valeur significative des composants. Lorsque ceux-ci ont une valeur inférieure à 500 €, ils peuvent ne pas être identifiés en tant que tels (BO 4 A-13-05, n° 32). L'administration pourrait unifier les deux seuils.


J'espère chère demoiselle vous avoir apporté l'information dont vous aviez besoin.

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