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Versment de soulte



5 réponses
7894 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/12/2007 15:26
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Bonjour à tous,

J'aurais voulu savoir où je pourrais trouver le traitement fiscal de versement d'une soulte concernant les emprunts de substitution. (Déduction immédiate ou étalement ?)

Merci de m'indiquer les sources maiqs peut-être quelqu'un connaît-il la réponse ?

Merci par avance de vos réponses.

Bonne après midi.

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Message écrit le: 26/12/2007 16:53
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne



Si la réponse y est, c'est dans le précis de fiscalité de l'administration fiscale accessible depuis ce forum et disponible ici.

Cordialement,

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Message écrit le: 26/12/2007 17:05
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Merci mais cela ne correspond à ce que je recherche !

J'ai effectivement aussi trouver le site, mais fiscalement, dois-je déduire immédiatement la soulte ou bien l'étaler sur la durée résiduel ?

Comptablement, il est possible de faire les 2 sous certaines conditions (différence de 10%) mais fiscalement ?

Merci par avance

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Message écrit le: 26/12/2007 17:13
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne



L'emprunt de subtitution ne me parle pas. Ou en tout cas, cela ne me fait pas tilt. Il s'agit de quoi exactement.

Je vous rassure, je sais ce qu'est un emprunt avec les comptes 16 mais le terme d'emprunt de substitution est a priori particulier. Donnez moi un exemple et peut être je pourrais vous aider à l'aide de ma documentation.

Cordialement,

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Message écrit le: 26/12/2007 17:22
Airshot04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Je te soumets mon cas :

Une entreprise a contracté un emprunt d'un montant 100 à un taux 4.96 %

Cette entreprise a renégocié ce contrat à un taux d'intérêt 4.15 % mais en contrepartie, en versant à la banque prêteuse un montant de 20 (qui s'appelle une soulte).

Je sais comment il faut enregistrer comptablement les écritures de la soulte:
Soit, enregistrement direct de la soulte (deduction comptable de 20) ou alors étalement du montant sur la durée restante du contrat (déduction de 5 chaque année si il reste 4 ans de remboursement d'emprunt).

Les divergences comptables et fiscales étant importantes ... quel est le traitement fiscal de cette soulte ? Est ce qu'il suit le traitement comptable ? ou impose un étalement ?

Merci par avance de vos réponses.

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Message écrit le: 26/12/2007 17:47
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je comprends mieux mais là je n'ai jamais pratiqué ce genre d'opérations et malheureusement, je ne peux vous aider plus.

Cordialement,

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