Message écrit le: 26/12/2007 22:10
Choucoumoude Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 26/12/2007 Région: 34 - hérault	Message édité par Choucoumoude le 26/12/2007 22:19 Bonjour, Je suis gérant d'une SARL, et je viens de céder mon fonds de commerce. J'ai déposé ma liasse fiscale à l'administration, et sur le formulaire 2031 (BIC), apparait un montant dans la section "plus-values". En voici le scan : http://picasaweb.google.com/choucoumoude/C...387371679547330 N'étant pas comptable, j'aimerai savoir si ce montant constitue une base pour l'imposition sur la plus-value réalisée sur ce fonds, ou s'il correspond à la somme que je vais devoir payer à l'administration. En d'autres termes, vais-je payer 36003 euros ou bien 27% de 36003 euros ? Merci d'éclairer ma lanterne, et merci de m'avoir lu. Cordialement.
	Message écrit le: 26/12/2007 22:35
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4597 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Il s'agit de la base déclarable. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 26/12/2007 22:36
Florianne Aide comptable en entreprise Messages: 14 Inscrit le: 01/11/2007 Région: 72 - sarthe	Bonjour, Rassurez-vous, les éléments figurant sur la 2031 constituent l'assiette de l'impôt, autrement dit ce sont sur ces sommes qu'il est appliqué le taux d'imposition qu'il convient (sommes à reporter sur la déclaration des revenus 2007 n°2042 en avril 2008). Par contre, sachez que les plus values générées par la cession de fonds de commerce sont parfois exonérées d'impôt (détention depuis plus de 5 ans, PME, etc.). Pour en savoir plus, regardez dans le mémento LEFEBVRE fiscal 2007. Cdlt --------------------
	Message écrit le: 26/12/2007 22:45
Choucoumoude Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 26/12/2007 Région: 34 - hérault	Bonsoir, Merci pour vos réponses si rapides. Ce calcul a été fait par mon ancien expert comptable, et je n'ai pas le détail. J'ai exercé plus de 5 ans, avec un Chiffre d'affaire inférieur a 150 000 Euros HT pour une activité de prestation de services. Je suis donc exonéré de plus-value sur la tranche inférieure à 300 000 euros, le fonds étant vendu 360000 euros. Je déduis donc de vos réponses que je vais payer 27% de taxe sur 36000 euros. Me voila rassuré. Merci encore.

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