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Plus-value sur cession de fonds de commerce



3 réponses
8152 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/12/2007 22:10
Choucoumoude

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 26/12/2007
Région: 34 - hérault


Message édité par Choucoumoude le 26/12/2007 22:19
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL, et je viens de céder mon fonds de commerce. J'ai déposé ma liasse fiscale à l'administration, et sur le formulaire 2031 (BIC), apparait un montant dans la section "plus-values".
En voici le scan :
http://picasaweb.google.com/choucoumoude/C...387371679547330

N'étant pas comptable, j'aimerai savoir si ce montant constitue une base pour l'imposition sur la plus-value réalisée sur ce fonds, ou s'il correspond à la somme que je vais devoir payer à l'administration.
En d'autres termes, vais-je payer 36003 euros ou bien 27% de 36003 euros ?

Merci d'éclairer ma lanterne, et merci de m'avoir lu.

Cordialement.

Message écrit le: 26/12/2007 22:35
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Il s'agit de la base déclarable.

Cordialement,


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Message écrit le: 26/12/2007 22:36
Florianne

Aide comptable en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 01/11/2007
Région: 72 - sarthe


Bonjour,

Rassurez-vous, les éléments figurant sur la 2031 constituent l'assiette de l'impôt, autrement dit ce sont sur ces sommes qu'il est appliqué le taux d'imposition qu'il convient (sommes à reporter sur la déclaration des revenus 2007 n°2042 en avril 2008).
Par contre, sachez que les plus values générées par la cession de fonds de commerce sont parfois exonérées d'impôt (détention depuis plus de 5 ans, PME, etc.). Pour en savoir plus, regardez dans le mémento LEFEBVRE fiscal 2007.

Cdlt

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Message écrit le: 26/12/2007 22:45
Choucoumoude

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 26/12/2007
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Merci pour vos réponses si rapides. Ce calcul a été fait par mon ancien expert comptable, et je n'ai pas le détail.

J'ai exercé plus de 5 ans, avec un Chiffre d'affaire inférieur a 150 000 Euros HT pour une activité de prestation de services. Je suis donc exonéré de plus-value sur la tranche inférieure à 300 000 euros, le fonds étant vendu 360000 euros.

Je déduis donc de vos réponses que je vais payer 27% de taxe sur 36000 euros. Me voila rassuré.

Merci encore.

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