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Plus-value sur cession de fonds de commerce



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/12/2007 22:36
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Aide comptable en entreprise
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Région: 72 - sarthe


Bonjour,

Rassurez-vous, les éléments figurant sur la 2031 constituent l'assiette de l'impôt, autrement dit ce sont sur ces sommes qu'il est appliqué le taux d'imposition qu'il convient (sommes à reporter sur la déclaration des revenus 2007 n°2042 en avril 2008).
Par contre, sachez que les plus values générées par la cession de fonds de commerce sont parfois exonérées d'impôt (détention depuis plus de 5 ans, PME, etc.). Pour en savoir plus, regardez dans le mémento LEFEBVRE fiscal 2007.

Cdlt

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