Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?



9 réponses
17045 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/12/2007 13:41
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

J'aurais souhaité comprendre la différence, car je rédige un rapport, entre Société Fiduciaire d'Expertise Comptable et Société d'Expertise Comptable et de Commissaires aux Comptes ?

En réalité, c'est le mot Fiduciaire qui me gêne.

Merci d'avance pour vos explications.

--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.


Message écrit le: 27/12/2007 15:01
Lana

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 356
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

Juste pour vous dire qu'il me semble que la société "Fiduciaire de France" est devenue KMP

Bon courage

Christine

--------------------
Lana


Message écrit le: 27/12/2007 15:18
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Oui merci, mais ce n'est pas cela qui m'intéresse; en effet, je veux juste savoir la différence entre les deux sociétés,

Merci

--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.


Message écrit le: 27/12/2007 17:26
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5622
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

il me semble (mais je n'en suis pas certaine) que cette qualification a un rapport avec les conventions de portage...

Une banque prête de l'argent à un associé ou actionnaire, devient "propriétaire" des actions ou parts sociales à sa place et ce, jusqu'au remboursement du prêt. C'est une sorte de "sûreté" pour la banque...

Lorsque l'intégralité du prêt est remboursé, l'emprunteur, récupère toutes les actions ou parts de la société....

Cordialement


--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 27/12/2007 18:42
Cia

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonsoir
j'ai trouvé ceci

http://ocaq.qc.ca/terminologie/affichage_bulletin.asp?ID=257




Message écrit le: 27/12/2007 21:28
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5622
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 27/12/2007 21:32
Bonjour Cia,

la fiducie telle que la décrit votre site québecois n'est possible en France que depuis une loi de février 2007 ....

Seule possibilité avant cette loi : le cabinet est un cabinet issu de la common law (les pays anglo-saxons). Le trust tombe alors sous le coup d'une convention de LaHaye de 1985 relative au trust et à sa reconnaissance dans des pays tels que la France qui ne le connaissent pas.

Le trust régulièrement constitué à l'étranger sera reconnu malgré le fait qu'avant la loi de 2007, aucun trust ne pouvait être créé en France .

Les sociétés fiduciaires seraient issues de cabinets anglo-saxons ?

D'autres avis ?

Cordialement

--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 27/12/2007 23:33
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 27/12/2007 23:36
Bonsoir,

Pour apporter de l'eau au moulin d'Sandra Schmidt, j'ai trouvé cette définition sur wikipédia.

Je pense qu'il y a un côté mandataire dans les sociétés fiduciaires. Sans certitude.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 28/12/2007 00:14
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5622
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

voici deux autres définitions :

- celle d'un dictionnaire très connu :

Citation
Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance.


- celle du code civil

Citation
Article 2011
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

NOTA : Loi 2007-211 du 19 février 2007 art. 12 : les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 forment un patrimoine d'affectation. Les opérations affectant ce dernier font l'objet d'une comptabilité autonome chez le fiduciaire.


Ce texte est cependant très limité par rapport aux fiducies anglo-saxones....

Par contre, je viens de trouver autrechose sur internet :

une fiduciaire ou une société fiduciaire serait juste le synonyme d'une société d'expertise comptable

C'était bien la peine d'aller chercher aussi loin (rire)

http://dictionnaire.sensagent.com/société%...duciaire/fr-fr/

Cordialement


--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 28/12/2007 08:35
Cia

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Message édité par Cia le 28/12/2007 08:37
Ah ben oui quid donc de "société fiduciaire d"expertise comptable "

merci pour le lien du dictionnaire, bien utile


Message écrit le: 28/12/2007 15:02
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Ok merci pour ces liens.

--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/difference-entre-societe-fiduciaire-societe-expertise-t17117
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer