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Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/12/2007 00:14

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5612
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

voici deux autres définitions :

- celle d'un dictionnaire très connu :

Citation
Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance.


- celle du code civil

Citation
Article 2011
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

NOTA : Loi 2007-211 du 19 février 2007 art. 12 : les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 forment un patrimoine d'affectation. Les opérations affectant ce dernier font l'objet d'une comptabilité autonome chez le fiduciaire.


Ce texte est cependant très limité par rapport aux fiducies anglo-saxones....

Par contre, je viens de trouver autrechose sur internet :

une fiduciaire ou une société fiduciaire serait juste le synonyme d'une société d'expertise comptable

C'était bien la peine d'aller chercher aussi loin (rire)

http://dictionnaire.sensagent.com/société%...duciaire/fr-fr/

Cordialement


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