Message écrit le: 28/12/2007 12:30
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	La référence : http://www10.finances.gouv.fr/fonds_docume...tions/03r01.htm Citation : Extrait de la Recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires Selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 123-13 du code de commerce, "le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements ". Une indication en annexe est donc suffisante. De plus, vous avez une exemple. Cordialement, --------------------

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