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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Facturation de la tva ?
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 28/12/2007 15:01 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Message édité par Icovellauna le 28/12/2007 15:16 Bonjour,
il n'y a pas eu de franchissement de la frontière....
il ne s'agit donc pas d'une livraison intracommunautaire...mais d'une opération purement franco-française...
quelle que soit l'identité du client, c'est la TVA française qui doit être facturée...
Il y a livraison intracommunautaire lorsque 4 conditions cumulatives sont remplies :
Citation 1/ la livraison est effectuée à titre onéreux 2/ le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel 3/ l'acquéreur est un assujetti 4/le bien est expédié ou transporté hors de France à destination d'un autre Etat membre
Cordialement
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