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Les comptes annuels



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/12/2007 12:12
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Zouzou,

Selon l'article L. 123-12 du code de commerce et l'article 130-1 du Plan Comptable Général, les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; ils forment un tout indissociable.

C'est pourquoi, j'ai réagi quand vous avez dit :

Citation : zouzou @ Ecrit le 28.12.2007 à 17:38
Les comptes annuels comprennent outre la liasse fiscale, l'annexe


Pour moi, la liasse fiscale ne fait pas partie des comptes annuels. En revanche comme je l'ai dit, par commodité pour ne pas à avoir à établir les même tableaux en annexe, il est plus pratique d'insérer la liasse fiscale dans l'annexe. Mais ce n'est pas une obligation (Cf. le document joint du dictionnaire comptable et financier de la revue fiduciaire figurant dans mon précédent message).

Il y a d'une part les obligations comptables et d'autre part les obligations fiscales.

Je crois qu'il faut bien expliquer cela et ne pas faire l'amalgame.

Cordialement,

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