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Sci location à soi même



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/12/2007 00:51
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je ne peux que vous conseillez de consulter l'ouvrage de la revue fiduciaire Société civile immobilière (Hors-série 2006-6).

Je vous conseille de vous pencher sur le chapitre parlant des conventions réglementées pour les locations à des associés ainsi qu'au chapitre «La SCI doit-elle craindre l'abus de droit ?».
Je vous joins cet extrait édifiant :

Citation : Extrait Hors-série 2006-6 Société civile immobilière de la Revue Fiduciaire
* Achat par la SCI d'un immeuble à rénover

2307 Créer une SCI pour acheter (avec emprunt) un immeuble à rénover (les travaux seront financés également par des emprunts souscrits par la SCI) lequel sera donné en location à ses seuls associés comporte un risque fiscal. Pendant les premières années la SCI dégagera un déficit foncier structurel lequel sera donc affecté à ses associés (qui pourront donc imputer ce déficit sur leurs autres revenus fonciers, voire sur leur revenu global dans la limite de 10 700 € par an). Même si le loyer versé par les associés locataires est d'un niveau normal (correspondant aux niveaux du marché locatif), l'administration fiscale n'hésitera pas à mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit et, pour laquelle elle obtiendra gain de cause, le juge de l'impôt ayant toujours sanctionné cette pratique trop optimisante (CE 6 décembre 1978, n° 6803 ; CE 11 octobre 1991, n° 65144).


Personnellement je donne mon avis réticent mais vous êtes évidemment libre de faire ce que bon vous semble. Mais, sur ce forum, nous ne parlons que de légalité.

Et votre affaire me paraît tirer par les cheveux et comme vous pouvez le constater, je sais de quoi je parle.

Cordialement,

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