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Tva et coefficient de conversion



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/12/2007 01:07
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

L'administration fiscale publie les taux de TVA à partir du prix de vente HT, les taux de TVA à partir du prix de vente TTC et les coefficients.

La raison est peut-être dans le précis de fiscalité de l'administration fiscale accessible depuis ce forum et disponible ici dont je vous fournis en pièce jointe un extrait sur les taux de TVA.

Cordialement,

(Nombre de téléchargements: 17)
ACTION_td_CONTEXT_00882.pdf
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