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Taxe professionnelle immobilisations



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/12/2007 12:37
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Pour les biens mis à disposition gratuitement, je vous joins un tableau issu du dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire. C'est mieux qu'un long discours.

Vous constatez que vous devez les déclarer. Le principe en taxe professionnelle est que la base de déclaration est le prix de revient et le prix de revient correspond le plus souvent à la valeur d'acquisition pour les immobilisations ou pour les biens pris en crédit bail. Selon mon interprétation, il s'agirait de la valeur d'achat des biens appartenant à votre amie.

J'espère que d'autres membres donneront un avis.

Cordialement,

(Nombre de téléchargements: 9)
2007032_taxe_professionnelle_tab_imposition.pdf
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