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Association à but non lucratif



14 réponses
3580 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/12/2007 11:04
Max77

Assistant confirmé
Messages: 62
Inscrit le: 11/08/2006


Bonjour,

Avant toute choses, je vous souhaite de très bonne fête :)

Je suis actuellement à la recherche d'un site internet assez complet sur tout ce qui concerne le droit comptable et le social.

Je dois effectuer la comptabilité d'une association à but non lucratif mais malheureusement je ne connais pas grand chose pour ce type d'entreprise.

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement

Message écrit le: 31/12/2007 11:11
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne



Vous ne trouvez pas ce forum assez complet ?
Si vous souhaitez en connaître un peu plus sur le droit comptable des associations, voici un site qui vous intéressera sans doute plus que le nôtre : http://www.associanet.com/docs/plan-compt.html ; http://www.associanet.com/ et http://www.associanet.com/bibliodocs.html

Cordialement et Bonnes Fêtes,


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Message écrit le: 05/01/2008 20:36
Max77

Assistant confirmé
Messages: 62
Inscrit le: 11/08/2006


Merci pour votre réponse :)

J'ai déjà trouvé énormément de réponses à mes questions sur votre site, mais pour celle-ci, peut être ai-je mal cherché.

Bonne année à tous.

Cordialement

Message écrit le: 05/01/2008 21:03
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Il existe des livres sur la comptabilité en association. Peut-être en trouverez votre à votre bibliothèque ou dans une librairie...

Si vous avez des questions plus précises, je pourrais peut-être vous aider, ayant eu des expériences professionnelles dans diverses associations.

Quel est le type d'association (loi 1901?)?

à bientôt et bon week-end

Message écrit le: 05/01/2008 22:45
Max77

Assistant confirmé
Messages: 62
Inscrit le: 11/08/2006


Bonsoir,

Dans ce cas, il faudrait que je me renseigne.

Pour le moment, je n'ai que les fiches de paies à établir, mais ce qui me pose problème sont les taux.

J'ai récupéré les fiches qui ont été faites par l'ancien comptable mais comme il a fait beaucoup d'erreurs et puisque je ne connais pas du tout les association a but non lucratif je nage complètement ^^.
Je ne sais pas quels sont les taux applicables tant sur les charges patronales que pour les charges salariales.

Si vous pouviez me guider à ce niveau,

Bonne soirée,
Cordialement

Message écrit le: 06/01/2008 01:36
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6029
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Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 06/01/2008 01:38
Bonjour,

Les taux sont en principe les mêmes quelle que soit la forme sociale de l'employeur :
http://www.ucanss.fr/services/textes_docum...ccueil_gsse.htm

ces taux sont publiés un peu partout sur le net :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/4-taux...(***pas de style SMS***)-sociales.php

Il y a seulement des exceptions ( j'espère que d'autres me corrigerons si je me trompe) dans le cadre des contrats aidés ou pour certaines professions (intermittents du spectacle par exemple).

Cordialement

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Message écrit le: 06/01/2008 09:47
Max77

Assistant confirmé
Messages: 62
Inscrit le: 11/08/2006


Message édité par Max77 le 06/01/2008 10:22
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ces taux ci, je les avais bien trouvés ... mais si je comprends bien, l'ancien comptable avait tout faux. J'ai récupéré les fiches de paies de 2006 (je dois refaire tout 2007 et commencer 2008) et le total des charges patronales se montent à 10,19 %. C'est ce qui m'a induit en erreur.

Donc, il faudrait que j'applique les mêmes charges sociales et patronales que pour n'importe quelle société ? Bien que ce soit une association à but non lucratif ?

J'ai une autre question au niveau du la CSG et CRDS ... sur les fiches de paies que j'ai récupéré, la CSG et CRDS non déductible font partie du net imposable ... bien que ce sont des fiches de paies de 2006, normalement, ces deux cotisations ne sont-elles pas calculées après le net imposable ?

Désolée, je suis un peu longue à la détente ^^

Cordialement

Message écrit le: 06/01/2008 11:58
Magda


Messages: 1315
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Bonjour Max,

Oui, les fiches de paye en association sont les mêmes que dans les entreprises.

Il me semble que la taille de l'association entre en ligne de compte comme celle des entreprises pour tout ce qui est des réductions.

bon week-end

Message écrit le: 06/01/2008 12:07
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 06/01/2008 12:45
Bonjour Max,

vous dites que le taux des cotisations patronales se monte en tout à 10.19% ?

Quelles sont les cotisations patronales manquantes ?

Uniquement l'URSSAF ?

Parce que dans ce cas, il pourrait s'agir d'un contrat aidé (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi etc...)

Le secteur à but non lucratif (donc les associations) a plus facilement accès à ce type de contrats et dans ce cas (mais j'insiste : ce n'est pas lié au fait que l'employeur soit une association mais au type de contrat qui a été signé), vous ne payez pas les charges patronales de sécurité sociale (sur un salaire au smic)....

Avez-vous quelque part des versements d'un organisme qui s'appelle le "CNASEA" ?
(dans le compte 74 subventions généralement...)

Cordialement

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Message écrit le: 06/01/2008 12:37
Magda


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Oui, c'est vrai, j'avais oublié les contrats aidés.

J'ai travaillé dans une association qui s'adresse à des demandeurs d'emploi et bénéficiaire Rmi et qui aidaient ces personnes de diverses manières y compris par des Ces.

Message écrit le: 06/01/2008 13:24
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Rebonjour,

voici quelques adresses pour les contrats aidés :

http://www.associations.gouv.fr/
(voir dans la rubrique ressources humaines)

http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...ravail/109.html

Cordialement

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Message écrit le: 06/01/2008 13:26
Max77

Assistant confirmé
Messages: 62
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Merci beaucoup pour votre réponse, en effet, ce sont bien des contrats aidés, la personne avait oublié de me préciser ce petit détail :D

Par contre, dernière question (peut être bête je ne sais pas :p ), peut importe le type de contrat aidé, les exonérations de charges sont les mêmes ?

Cordialement

Message écrit le: 06/01/2008 14:07
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 06/01/2008 14:48
Bonjour,

Il y a effectivement des différences entre les contrats aidés.

Le CES donne par exemple droit à une exonération de toutes les cotisations patronales sauf l'assurance chômage.

Les exonérations concernent les assurances sociales, accident du travail et allocations familiales pour le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi...

Pour le CI-RMA, il me semble que c'est encore une fois différent...

Jetez un coup d'oeil sur le site du ministère du travail, ils donnent les exonérations par contrat, tout comme ce lien du site anpe.fr :

http://www.anpe.fr/IMG/pdf/816.pdf

Et Max, n'ayez pas peur de poser des questions. A mes yeux, les questions stupides n'existent pas. Dites vous toujours que si vous vous posez la question, d'autres se poserons la même mais n'oserons simplement pas l'exprimer !

Personne n'est omniscient, nous nous posons tous des questions et n'avons pas toutes les réponses.

Lorsque vous débutez sur un poste de travail, votre employeur sait très bien que vous ne serez pas opérationnel à 100% le lendemain et qu'il vous faudra un certain temps d'adaptation. Et ce, d'autant plus que des spécificités comme les contrats aidés ne sont pas dans les manuels scolaires !

Bon courage

Cordialement

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Message écrit le: 06/01/2008 14:09
Max77

Assistant confirmé
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Merci infiniment pour votre aide !

Bon dimanche,

Cordialement

Message écrit le: 06/01/2008 14:16
Magda


Messages: 1315
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Re-bonjour,

Merci pour ces liens Sandra Schmidt!

J'ai vu que le second parle aussi des exonérations de charges patronales.

Donc Max, bonne lecture...

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