Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Association à but non lucratif



14 réponses
3473 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/01/2008 01:36

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5869
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 06/01/2008 01:38
Bonjour,

Les taux sont en principe les mêmes quelle que soit la forme sociale de l'employeur :
http://www.ucanss.fr/services/textes_docum...ccueil_gsse.htm

ces taux sont publiés un peu partout sur le net :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/4-taux...(***pas de style SMS***)-sociales.php

Il y a seulement des exceptions ( j'espère que d'autres me corrigerons si je me trompe) dans le cadre des contrats aidés ou pour certaines professions (intermittents du spectacle par exemple).

Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/association-but-non-lucratif-t17177
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer