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Association à but non lucratif



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/01/2008 12:07

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Icovellauna le 06/01/2008 12:45
Bonjour Max,

vous dites que le taux des cotisations patronales se monte en tout à 10.19% ?

Quelles sont les cotisations patronales manquantes ?

Uniquement l'URSSAF ?

Parce que dans ce cas, il pourrait s'agir d'un contrat aidé (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi etc...)

Le secteur à but non lucratif (donc les associations) a plus facilement accès à ce type de contrats et dans ce cas (mais j'insiste : ce n'est pas lié au fait que l'employeur soit une association mais au type de contrat qui a été signé), vous ne payez pas les charges patronales de sécurité sociale (sur un salaire au smic)....

Avez-vous quelque part des versements d'un organisme qui s'appelle le "CNASEA" ?
(dans le compte 74 subventions généralement...)

Cordialement

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