Message écrit le: 31/12/2007 15:40
Linejb Messages: 1 Inscrit le: 31/12/2007 Région: 29 - finistère	Bonjour Bénévole au sein d'une association, je souhaite savoir si notre association pourrait reverser à un tiers non licencié chez nous, une subvention que nous aurions perçue d'un sponsor destinée à une personne licenciée dans une autre association que la nôtre. En fait, nous servirions de "boîte aux lettres" entre le sponsor et la tierce personne. Ceci car le sponsor veut verser sa subvention par l'intermédiaire d'une association. Est-ce réglementaire de verser la somme à cette personne ? Merci

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer