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Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/01/2008 20:32
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

Selon moi tu prends le dernier résultat fiscal connu. Normalement le bilan au 30 sept 2007 doit être terminé puisqu'il y avait jusqu'au 31 dec 2007 pour le remettre à l'administration fiscale. Si cela n'a pas été fait, il faut, selon moi, prendre le résultat fiscal au 30 sept 2006 (donc N-2) pour calculer votre acompte au 15 dec (qui, cela dit, est déjà passé...).

Cela sera régulariser lors du prochaine acompte au 15 mars 08 puisque, je l'espère pour vous, le bilan au 30 sept 2007 sera bouclé.

Cdlt

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