Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel



7 réponses
7908 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/01/2008 14:33
Profil
Enseignant
Messages: 4
Inscrit le: 02/01/2008


Bonjour,

Il semble que les avis divergent sur le traitement des dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles.

Prenons le cas d'un dirigeant d'une entreprise individuelle qui a acquis un véhicule de tourisme par le biais d'une location avec option d'achat. Il supporte les frais suivants : loyers, assurance, entretien, essence.

1 - Ce dirigeant dépend du régime des BIC, il peut donc déduire tous les frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule en calculant une quote part. Peut-il opter pour une évaluation forfaitaire des dépenses par le biais du barème kilométrique ?

2 - Peut-on considérer comme charge déductible au titre de l'entreprise individuelle les dépenses précédement citées et en particuliers le loyer mensuel sachant que le véhicule n'est pas inscrit à l'actif ?

3 - Après lecture d'un sujet proche sur le forum : Puis-je considérer que la tva n'est pas déductible sur les dépenses d'entretien ? ces dépenses seront donc des charges déductibles de l'exercice pour leur montant ttc ?

4 - Au niveau des dépenses de carburant : la tva est-elle bien déductible à hauteur de 80% pour le gasoil ?

5 - Les factures ne sont pas toutes au nom de l'entreprise individuelle, cela pose-t-il un problème dans la détermination des charges déductibles ?

Merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/utilisation-vehicule-personnel-par-entrepreneur-individuel-t17218
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer