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Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel
7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/01/2008 14:33 |
Enseignant
Messages: 4 Inscrit le: 02/01/2008
| Bonjour,
Il semble que les avis divergent sur le traitement des dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles.
Prenons le cas d'un dirigeant d'une entreprise individuelle qui a acquis un véhicule de tourisme par le biais d'une location avec option d'achat. Il supporte les frais suivants : loyers, assurance, entretien, essence.
1 - Ce dirigeant dépend du régime des BIC, il peut donc déduire tous les frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule en calculant une quote part. Peut-il opter pour une évaluation forfaitaire des dépenses par le biais du barème kilométrique ?
2 - Peut-on considérer comme charge déductible au titre de l'entreprise individuelle les dépenses précédement citées et en particuliers le loyer mensuel sachant que le véhicule n'est pas inscrit à l'actif ?
3 - Après lecture d'un sujet proche sur le forum : Puis-je considérer que la tva n'est pas déductible sur les dépenses d'entretien ? ces dépenses seront donc des charges déductibles de l'exercice pour leur montant ttc ?
4 - Au niveau des dépenses de carburant : la tva est-elle bien déductible à hauteur de 80% pour le gasoil ?
5 - Les factures ne sont pas toutes au nom de l'entreprise individuelle, cela pose-t-il un problème dans la détermination des charges déductibles ?
Merci
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