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Conseils :

Primes exonérées de charges



4 réponses
18103 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/01/2008 12:44
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 705
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour et bonne année à tous

Mon boss voudrait appliquer sur la paie de décembre une prime qui serait non soumise à charge.
J en ai vaguement entendu parlé mais je suis dubitatif.
etes vous au courant d une eventuelle loi récente qui permettrait d exonerer de charges une telle prime??
nous n avons signé aucun accord d interessement ou autres.
merci
bien à vous

philippe

Message écrit le: 03/01/2008 13:41
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Si mes souvenirs sont bons faut faire un avenant pour déclarer une prime de bilan en heures supp comme par exemple dans la grande distribution

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre


Message écrit le: 03/01/2008 14:02
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 705
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Il ne s agit pas de deguiser des heures supp en primes , hein.
juste pourvoir beneficier d une exonération de charges sur une prime de noel qui est habituellement versés aux salariés(batiment)

Message écrit le: 29/01/2008 23:51
Codutrav

Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 29/01/2008


Bonjour,

le gouvernement (Monsieur SARKOZY) projette effectivement d'adopter une mesure pour début 2008 (donc normalement en cours) permettant aux entreprise de moins de 50 salariés de verser une prime plafonnée à 1000 euros et exonérée de charges sociales.
Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008.

ATTENTION : le projet n'est pas encore adopté. Donc, non apllicable à ce jour. Il convient de suivre rigoureusement les actualités sociales.
De plus, une fois le texte adopté, cette prime sera sûrement conditionnée selon certaines modalités d'application (à mon avis, c'est souvent le cas quand il y a ce genre de "cadeau").

Cordialement.

Message écrit le: 04/02/2008 17:40
Lynane

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 04/02/2008
Région: 67 - bas-rhin


La loi en faveur du pouvoir d'achat a définitivement été adoptée le jeudi
31 janvier 2008.

Elle prévoit le versement d'une prime exceptionnelle de 1000 ¤ maximum
par personne dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Un accord collectif préalable est nécessaire.

Attention, elle ne sera définitivement applicable qu'après promulgation de
la loi, certainement courant 2è quinzaine 02/2008.

Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008 et sera exonérée de charges
sociales, sauf CSG et RDS. Mais elle reste imposable.

--------------------
Lynane


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