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Primes exonérées de charges



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/01/2008 12:44
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Comptable en entreprise
Messages: 690
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour et bonne année à tous

Mon boss voudrait appliquer sur la paie de décembre une prime qui serait non soumise à charge.
J en ai vaguement entendu parlé mais je suis dubitatif.
etes vous au courant d une eventuelle loi récente qui permettrait d exonerer de charges une telle prime??
nous n avons signé aucun accord d interessement ou autres.
merci
bien à vous

philippe

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