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Conseils :

Primes exonérées de charges



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/01/2008 23:51
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Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 29/01/2008


Bonjour,

le gouvernement (Monsieur SARKOZY) projette effectivement d'adopter une mesure pour début 2008 (donc normalement en cours) permettant aux entreprise de moins de 50 salariés de verser une prime plafonnée à 1000 euros et exonérée de charges sociales.
Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008.

ATTENTION : le projet n'est pas encore adopté. Donc, non apllicable à ce jour. Il convient de suivre rigoureusement les actualités sociales.
De plus, une fois le texte adopté, cette prime sera sûrement conditionnée selon certaines modalités d'application (à mon avis, c'est souvent le cas quand il y a ce genre de "cadeau").

Cordialement.

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