Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Primes exonérées de charges



4 réponses
18056 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2008 17:40
Profil
Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 04/02/2008
Région: 67 - bas-rhin


La loi en faveur du pouvoir d'achat a définitivement été adoptée le jeudi
31 janvier 2008.

Elle prévoit le versement d'une prime exceptionnelle de 1000 ¤ maximum
par personne dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Un accord collectif préalable est nécessaire.

Attention, elle ne sera définitivement applicable qu'après promulgation de
la loi, certainement courant 2è quinzaine 02/2008.

Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008 et sera exonérée de charges
sociales, sauf CSG et RDS. Mais elle reste imposable.

--------------------
Lynane


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/primes-exonerees-charges-t17241
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer