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Conseils :

Dads 2008 + taxe d’apprentissage + fpc



5 réponses
5960 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/01/2008 22:05
Lana

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 336
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

J'ai lu à plusieurs endroit l'information suivante :

Dès le 1er janvier 2008, les entreprises n'auront plus à déposer de déclaration spécifique pour la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue (employeurs de moins de 10 salariés). Les éléments seront indiqués dans la DADS. Plus de 2 millions de déclarations sont ainsi supprimées.

Savez-vous ce que cela va changer pour les entreprises qui libèrent leur FPC et leur TA auprés d'organismes autres que les impôts ?

Je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet c'est toujours la même information qui est divulguée.

Merci d'avance pour vos réponses

Lana

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Lana


Message écrit le: 05/01/2008 11:39
Claire

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Vous aurez comme les autres années la possibilité de verser à un organisme collecteur jusqu'au 28/02/2007.

La déclaration dans la DADS ne concerne que les bases servant au calcul de la taxe d'apprentissage et de la participation à la formation continue, il n'y a pas de paiement.

Ce sont les imprimés jaune et bleu (n°2482 et n°24-- je ne sais plus les numéros) qui sont supprimés. Mais si le versement n'est pas effectué au profit d'un organisme collecteur, il faudra quand même s'acquitter de la taxe auprès des services des impôts avec majoration.

Bonne journée

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr


Message écrit le: 06/01/2008 02:35
Lana

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 336
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonsoir

Merci Claire pour votre réponse qui répond à toutes mes questions

Lana

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Lana


Message écrit le: 25/04/2008 22:35
Idyl

Comptable général en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 25/09/2004
Région: 75 - paris


Citation : Claire @ 05.01.2008 à 12:39
Bonjour,

Vous aurez comme les autres années la possibilité de verser à un organisme collecteur jusqu'au 28/02/2007.

La déclaration dans la DADS ne concerne que les bases servant au calcul de la taxe d'apprentissage et de la participation à la formation continue, il n'y a pas de paiement.

Ce sont les imprimés jaune et bleu (n°2482 et n°24-- je ne sais plus les numéros) qui sont supprimés. Mais si le versement n'est pas effectué au profit d'un organisme collecteur, il faudra quand même s'acquitter de la taxe auprès des services des impôts avec majoration.

Bonne journée

Bonsoir,

J'aimerai savoir si on peut verser à un organisme la taxe d'apprentissage et la formation continue après la date limite ? si c'est possible y a-il des pénalités?

Merci

Message écrit le: 26/04/2008 11:19
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

En principe non ! mais je comprends votre demande car en cas de non paiement à un organisme vous devez verser au trésor public le double de la taxe. Les organismes peuvent parfois accepter un paiement après un léger retard mais là nous sommes fin avril !! Le mieux serait pour vous d'appeler ces organismes en leur expliquant votre situation ! A défaut vous devrez donc bien payer le double au trésor public !
l'an prochain soyez plus vigilant au respect des délais !

cordialement

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Jipé


Message écrit le: 26/04/2008 19:02
Idyl

Comptable général en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 25/09/2004
Région: 75 - paris


Citation : Jipe @ 26.04.2008 à 11:19
Bonjour,

En principe non ! mais je comprends votre demande car en cas de non paiement à un organisme vous devez verser au trésor public le double de la taxe. Les organismes peuvent parfois accepter un paiement après un léger retard mais là nous sommes fin avril !! Le mieux serait pour vous d'appeler ces organismes en leur expliquant votre situation ! A défaut vous devrez donc bien payer le double au trésor public !
l'an prochain soyez plus vigilant au respect des délais !

cordialement

Bonjour ,

Si on remplit le bordereau du Trésor public, comment constate t-on ces taxes et les pénalités en comptabilité?
Qu'en est-il au niveau fiscal?

Merci

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