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Dads 2008 + taxe d’apprentissage + fpc



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/01/2008 22:05
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 356
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

J'ai lu à plusieurs endroit l'information suivante :

Dès le 1er janvier 2008, les entreprises n’auront plus à déposer de déclaration spécifique pour la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle continue (employeurs de moins de 10 salariés). Les éléments seront indiqués dans la DADS. Plus de 2 millions de déclarations sont ainsi supprimées.

Savez-vous ce que cela va changer pour les entreprises qui libèrent leur FPC et leur TA auprés d'organismes autres que les impôts ?

Je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet c'est toujours la même information qui est divulguée.

Merci d'avance pour vos réponses

Lana

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Lana


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dads-2008-taxe-apprentissage-fpc-t17282
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