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Dads 2008 + taxe d’apprentissage + fpc



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2008 11:39

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Vous aurez comme les autres années la possibilité de verser à un organisme collecteur jusqu'au 28/02/2007.

La déclaration dans la DADS ne concerne que les bases servant au calcul de la taxe d'apprentissage et de la participation à la formation continue, il n'y a pas de paiement.

Ce sont les imprimés jaune et bleu (n°2482 et n°24-- je ne sais plus les numéros) qui sont supprimés. Mais si le versement n'est pas effectué au profit d'un organisme collecteur, il faudra quand même s'acquitter de la taxe auprès des services des impôts avec majoration.

Bonne journée

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr


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