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Dads 2008 + taxe d’apprentissage + fpc



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/04/2008 19:02
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Comptable général en entreprise
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Inscrit le: 25/09/2004
Région: 75 - paris


Citation : Jipe @ 26.04.2008 à 11:19
Bonjour,

En principe non ! mais je comprends votre demande car en cas de non paiement à un organisme vous devez verser au trésor public le double de la taxe. Les organismes peuvent parfois accepter un paiement après un léger retard mais là nous sommes fin avril !! Le mieux serait pour vous d'appeler ces organismes en leur expliquant votre situation ! A défaut vous devrez donc bien payer le double au trésor public !
l'an prochain soyez plus vigilant au respect des délais !

cordialement

Bonjour ,

Si on remplit le bordereau du Trésor public, comment constate t-on ces taxes et les pénalités en comptabilité?
Qu'en est-il au niveau fiscal?

Merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dads-2008-taxe-apprentissage-fpc-t17282
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