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Conseils :

Depassement calcul d un salaire de base de 151.67 heures par mois



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/01/2008 01:39
Tintin5962

Salarié
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Message édité par Tintin5962 le 06/01/2008 12:53
Bonjour
voici mon probleme
1: salaire de base: 52x35=1820 heures /12 mois=151.67 h

mais en 2007 il y a eu 52 semaines + 1jours ouvré ce devrais faire :

2: salaire de base: (52x35)+7=1827 heures /12=152.25 h

comment puis-je faire entendre a mon employeur qu il aurait du prendre la base de calcul n°2 sans oublier qu en 2008 il y a 2 jours ouvres de+ ce qui fera 1834heures

3: salaire de base:(52x35)+14=1834 heures /12=152.83 h

je pense que mon raisonnement fais preuve de bon sens,mais il ne convient pas a mon employeur,surtout que je ne trouver pas de textes sur ces depassements heures de base annuelles

en vous remerciant par avance de l'attention apporter a ce cas.

Message écrit le: 05/01/2008 11:32
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Votre employeur, comme tous les autres (!), applique le principe de la mensualisation et si votre horaire de travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine, alors votre base mensuelle est bien de 151.67 heures.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 05/01/2008 12:25
Tintin5962

Salarié
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Bonjour
oui je suis d accord si le nombre d heures de travail base annuel est de 1820 heures mais il etait de 1827 heures en 2007.

donc la base mensuel pour 2007 aurais du etre : 1827/12=152.25 h

et non :1820/12=151.67 h

oui parceque la mensualisation est calculer sur 52 semaines avec 5 jours ouvrés par semaine ce qui fait 52 x 35 = 1820 h de travail de base

mais en 2007 la mensualisation aurait du etre calculer sur 52 semaines avec 5 ouvrés par semaine et parceque on depasse les 52 semaines annuel il y a 1 jours ouvré de plus ce qui devrais faire (52 x 35)+ 7 =1827 heures de travail de base

pour moi mon raisonnement est senser prouver le contraire par les chiffres et je m'inclinerais a votre avis

en vous remerciant de votre patience

Message écrit le: 05/01/2008 13:51
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Je suis d'accord avec votre décompte mais je n'ai vu aucun commentaire validant votre proposition ! donc je pense que la base est bien de 151.67 heures par mois !
désolé pour vous !
cordialement

--------------------


Message écrit le: 05/01/2008 15:06
Magda


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Bonjour,

J'ai toujours vu cette formule de calcul: horaire x 52 / 12, quelque soit le volume horaire.

Donc, si vous êtes aux 35h, cela fait toujours (quelque soient les années) 151,67h.

Désolée pour vous (et pour moi par la même occasion!).

D'un autre côté, je me vois mal faire des fiches de payes selon votre méthode, chaque salarié étant chez nous un cas particulier (nous avons 300 salariés). Déjà qu'en les faisant normalement comme le fait votre patron, j'y passe un bon bout de temps, sans compter la DADS (nouvelles normes cette année, comme l'an dernier d'ailleurs) pour la rendre par le Net, et autres déclarations mensuelles...

et puis, je suppose qu'il doit bien y avoir des années avec 1 jour de moins...

bon week-end

Message écrit le: 05/01/2008 16:49
Arobase

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Citation : Tintin5962 @ 05.01.2008 à 01:39
bonjour
voici mon probleme
1: salaire de base: 52x35=1820 heures /12 mois=151.67 h

mais en 2007 il y a eu 52 semaines + 1jours ouvrables ce devrais faire :

2: salaire de base: (52x35)+7=1827 heures /12=152.25 h

comment puis-je faire entendre a mon employeur qu il aurait du prendre la base de calcul n°2 sans oublier qu en 2008 il y a 2 jours ouvrables de+ ce qui fera 1834heures

3: salaire de base:(52x35)+14=1834 heures /12=152.83 h

je pense que mon raisonnement fais preuve de bon sens,mais il ne convient pas a mon employeur,surtout que je ne trouver pas de textes sur ces depassements heures de base annuelles

en vous remerciant par avance de l'attention apporter a ce cas.

bonjour
si vous nous disiez quel était le motif de cette opposition avec votre employeur , juste pour donner un intérét supplémentaire à notre discussion?
Cordialement

--------------------


Message écrit le: 06/01/2008 02:38
Tintin5962

Salarié
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Bonjour

mon desaccord et que j ai eu 12 mois de payer sur la base de 151.67 h x 12 mois ce qui fait 1820 heures ouvrés et qu en calculant le nombre total d heures ouvres sur l année 2007 il y a 52 semaines a 35 heures ouvrés + 1 journée de 7 heures ouvrés ce qui fais 1827 heures ouvrés donc il me manque 7 heures de payer sur la base

mais lui se retranche derriere la loi de la mensualisationqui est baser sur le 52/12ce qui fait 1820 heures ouvrés de base , tres bonne base pour 2005 et 2006 années avec 52 semaines
piles de 35 heures ouvrés

mais est-ce un oublie du legisalteur on ne parle pas du cas des années ou il ya plus de 1820 heures ouvrés de base

prennons un exemple un salarie mensualisé etant payer sur un salaire mensuel de base 151.67 h en 2007

151.67 h x 12 mois = 1820 heures de base payer

un autre salarie non mensualisé type interim faisant 7 heures par jour et 5 jours par semaines en 2007 travaillant tout les jours ouvrés

(35 x 52)+7= 1827 heures de payer

est-ce qu il y a des comptables qui tiennent compte de ces differences dans certaines années

2004: 52 semaines + 3 jours = 1841 heures ouvrés
2005: 52semaines = 1820 " "
2006: 52 " = 1820 " "
2007: 52 " +1 jour = 1827 " "
2008: 52 " +2 jours =1834 " "

alors si tous les employeurs qui ont appliquer la base de 151.67 h = 1820 h/an
se sont bien tromper les chiffres parle par eux memes

c'est pour ça que me demande si les comptables ne sont pas passer a cote de quelque chose

allez rassurer moi dit moi qu il y a bien des entreprises qui tiennent compte de ces differences

merci pour votre attention


Message écrit le: 06/01/2008 03:00
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Message édité par Nad64 le 06/01/2008 03:08
Bonsoir,

Et bien non, on ne va pas vous rassurer.
Les 151.67 heures mensuelles sont forfaitaires quel que soit le mois (qui peut faire plus ou moins que cette durée), ce qui fait 1820h à l'année quelle que soit l'année.

Ce principe permet de lisser la rémunération et aucune entreprise ne tient compte de ces différences. Les comptables ne sont pas passés "à côté".

Par contre, une année où vous travaillez moins de 1820 heures, vous n'aurez pas de réduction de salaire.

Pour plus de détail, je vous invite à aller voir ce lien:

http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...ation-1025.html

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 06/01/2008 12:48
Tintin5962

Salarié
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Bonjour

je ne suis toujours pas convaincu, j affirme que il y a 1827 heures de base sur 2007 ce qui fait 152.25 heures de base mensuel et qu il y a bien des entreprises qui l applique
il suffit de le taper sur un moteur de recherche

la loi parle de 52 semaines pleines ce qui est le minimum de n' importe quelle année anterieure donc il ne peut avoir de salaire de base inferieur a 151.67 h par contre il peut etre superieur

regardez mon tableau ( 1 message plus haut) sur une amplitude de 5 ans les chiffres sont là
et vous pouvez remonter a autant d années que vous voudrez il n y a pas moins de 1820 h/an par contre certaines annees il y a plus

donc 1820 h sont un minimum et c est aux services de comptabilites qu il appartient de regulariser quand il y a plus de 1820 h /an ouvrés

ça ce tient non?

cordialement

Message écrit le: 06/01/2008 13:13
Jseb

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Bonjour,

Que d'agitation pour si peut de choses...

L'écart sur une année est ridicule. Cela dit, si vous souhaitez entrer dans un raisonnement logique vous devez prendre en compte le fait que les salaires sont calculer annuellement puis répartie sur 12 ou 13 mois.

Un écart de 7 heures sur 1820 travaillées n'a donc aucune importance

Message écrit le: 06/01/2008 13:57
Jipe

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Message édité par Jipe le 06/01/2008 13:59
Bonjour !

Tintin votre raisonnement est logique mais vous devrez vous y faire : la base est bien de 151.67 heures.
Et comme le dit Jseb : ==> "Que d'agitation pour si peut de choses...

L'écart sur une année est ridicule. Cela dit, si vous souhaitez entrer dans un raisonnement logique vous devez prendre en compte le fait que les salaires sont calculer annuellement puis répartie sur 12 ou 13 mois.

Un écart de 7 heures sur 1820 travaillées n'a donc aucune importance"

Désolé pour vous !

cordialement !

PS : Idem pour un CD embauché par exemple pour 2 mois à temps complet en juillet et aout 2007 sur la base d'un temps complet, soit 35 heures par semaine et des journées de 7 h (Travail du lundi au vendredi). Sa fiche de paie sera de :
==> juillet 2007 : 151.67 heures rémunérées
==> août 2007 : 151.67 heures rémunérées
soit un total de 303.34 heures (2 x 151.67 h)

alors que le total des heures REELLEMENT effectuées sur ces deux mois est en fait de ...
308 heures (9 semaines complètes minorées d'un jour férié - le 15 08)

Dans mon exemple le salarié est "lésé" de 308 - 303.34 = 4.66 heures et pourtant le salarié sera bien payé seulement 2 x 151.67 heures.

Mon exemple rejoint un peu le votre mais vous ne pourrez prétendre à une rémunération des heures réellement effectuées mais seulement à une rémunération sur une base de 151.67 heures et ce quelque soit au final le nombre d'heures réellement effectuées.
A contrario, on pourrait aussi trouver des mois (comme celui de février) où les 151.67 rémunérées seraient supérieures aux heures effectuées.

Ne vous torturez pas l'esprit ! la base mensuelle est bien dans votre cas (et le nôtre !) de 151.67 heures par mois !

==> calendrier 2007 : http://www.almanach.free.fr/

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Message écrit le: 06/01/2008 14:07
Tintin5962

Salarié
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Bonjour

ridicule ...non! toute heure travaillait doit etre payer c est un principe

cordialement

Message écrit le: 06/01/2008 14:29
Magda


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Message édité par Magda le 06/01/2008 16:31
Tintin bonjour,

C'est votre logique et je suis d'accord avec. Vous êtes têtu, moi aussi!

Mais je vous prie de bien relire la loi (voir le lien de Nad64).
Du fait de la mensualisation des salaires, nous sommes dans l'obligation de faire 151.67h par mois pour une travail de 35h hebdomadaire.

Votre employeur refuse votre proposition, car il ne veut pas se mettre hors la loi (ce que je peux comprendre).

Dans ce cas, je vous fais les deux propositions suivantes:
1- que Tintin fasse changer la loi.
2- que Tintin fasse les fiches de paye de tous les salariés de son entreprise tous les mois, avec les travaux connexes qui vont avec.

Désolée de vous le dire franchement, mais vous allez en ch... ayant fait la paye (et je ne déteste pas la faire!) , je sais de quoi je parle! Je serais vous, je ne m'inquièterais plus s'il y avait 100 heures impayées dans l'année...

Si vous souhaitez en reparler avec votre patron, allez-y mais je vous conseille amicalement d'y aller avec des gants si vous ne voulez pas le voir s'énerver (j'ai déjà vu une postulante à un poste de secrétaire-comptable se faire virer comme une malpropre parce qu'elle demandait à à son futur employeur de consulter la convention collective).

je dois signaler qu'il n'ai pas de mon habitude de m'énerver... mais là, c'est qu'il est sacrément entêté notre cher collègue!

Message écrit le: 06/01/2008 15:11
Nad64

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Bonjour Tintin5962,

Avez vous tenu compte dans vos calculs des jours fériés non travaillés?

Dans le principe de mensualisation, ces jours fériés non travaillés sont payés.
C'est pour celà que vous avez toujours 151,67 heures payées quel que soit le mois.

Si on ne pratique pas la mensualisation, il faut alors retranché ces jours fériés.
Il y a alors combien d'heures réellement travaillées?

Cordialement.

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Message écrit le: 06/01/2008 16:23
Jipe

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Bonjour Tintin !

Vous êtes têtu dites donc ! et vous avez raison mais pour le coup, je crois que votre entêtement ne fera rien changer !! Vous devrez vous y faire !! la loi c'est la loi ... et votre employeur a raison de vous payer 151.67 heures malgré votre argumentaire !!

cordialement !

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Message écrit le: 06/01/2008 20:42
Tintin5962

Salarié
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Bonsoir

merçi de me donner raison, c est vrai que 7 heures pour 1personne sur l annee c'est peut-etre negligable bien que ça paierais quelques biffteks de plus.

mais penser au volumes d heures non payer, des milliers de salaries.....peut-etre des millions ou va cet argent de toutes ces heures non payer

mon but et justement de pointer du doigt un vide .....un oubli.....mais il y a bien quelque chose et desoler mais les chiffres sont là et je compte sur vous pour en debattre pas seulement avec moi mais aussi autour de vous

merçi cordialement votre

Message écrit le: 06/01/2008 22:35
Nad64

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Citation : Tintin5962 @ 06.01.2008 à 20:42
mais penser au volumes d heures non payer, des milliers de salaries.....peut-etre des millions ou va cet argent de toutes ces heures non payer


Bonsoir,

NON Tintin5962, vous ne travaillez pas 1820 heures, car on vous paie les jours fériés chomés. Vous êtes payé plus que vous ne travaillez.

Celà vous dérange-t-il dans ce sens?

Coordialement

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Message écrit le: 09/01/2008 23:55
Tintin5962

Salarié
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Bonsoir

non nad64,cela ne me derange aucunement.pas plus que les congés payés et autres congés
legaux.car ils rentrent dans le cadre de la mensualisation.

mais admettons qu'il n'ait plus,ni jours feriés ni congés payés.on depasserait certaines années les 1820 heures réelles de travail.et poser ainsi le problème est encore plus evident.

a noter qu'en 2008 il ya 1834 heures ouvrés.ça commence à chiffrer non?

cordialement

Message écrit le: 10/01/2008 11:53
Francoisecnd

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Bonjour,

J'espère cher Tintin que vous ne travaillez pas de nuit ...

Sinon, il faudrait prendre aussi en considération l'heure en plus ou en moins lors du changement d'horaire !!!

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Message écrit le: 10/01/2008 16:09
Nad64

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Citation : Tintin5962 @ 09.01.2008 à 23:55
bonsoir

non nad64,cela ne me derange aucunement.pas plus que les congés payés et autres congés
legaux.car ils rentrent dans le cadre de la mensualisation.

mais admettons qu'il n'ait plus,ni jours feriés ni congés payés.on depasserait certaines années les 1820 heures réelles de travail.et poser ainsi le problème est encore plus evident.

a noter qu'en 2008 il ya 1834 heures ouvrés.ça commence à chiffrer non?

cordialement

Bonjour Tintin5962,

Pour moi, vous voulez être payé doublement les jours fériés: une fois dans le cadre de la mensualisation et une autre fois en les comptant dans vos journées "travaillées", alors qu'elles ne le sont pas.

Le bon calcul, pour rester honnête, serait celui-là:
Sur 2007, il y a 253 jours ouvrés
253 X 7heures = 1771
Vous avez donc travaillé 1771 heures sur 2007 (hors CP), vous êtes payés 1820 heures.

Que demander de plus?

Cordialement.

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Message écrit le: 10/01/2008 20:07
Tintin5962

Salarié
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Bonsoir

là on depasse le sujet que je voulais aborder:

le depassement de la base mensuel de 151.67 h,qui suivant la loi de mensualisation est calculer sur 52 semaines

52 x35= 1820 h de "base"

en 2007 il y a 52 semaines pleines + 1jour

52 x 35=1820 +7 =1827 h/ 12 = 152.25 h de "base"

donc il y a bien depassement de la "base" de 151.67 h

cordialement

Message écrit le: 11/01/2008 00:05
Jipe

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Bonsoir Tintin,

J'avais donc mal compris votre premier décompte et à la lecture de le message que vous venez de poster, je constate votre mauvaise foi après que nad64 ait tenté (en vain donc !) de vous apporter une explication...

je ne perdrais donc pas de temps puisque vous êtes convaincu que vous avez raison et d'ailleurs je suis certain que d'autres intervenants vous accorderont leur bénédiction tant ce que vous dites est juste, et cohérent !

... autant j'aime à défendre les salariés... autant là, je ne vous comprends pas malgré tout ce que chacun d'entre nous à essayer de vous apporter comme explication...

Donc en conclusion : vous avez raison et je vous engage même à porter l'affaire devant la Cour européenne.

Cordialement,

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Message écrit le: 11/01/2008 20:01
Tintin5962

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Bonsoir

non,non jipé je suis sincerement de toute bonne foi,et toujours convaincu du bien-fonder de mon sujet.

quand a vous chère nad64 ,j'ai peut-etre mal exposer mes calculs de votre avis,ou sinon on c'est mal compris.

1°:je n'ai jamais dit que j'avais travailler 1820 h en 2007

2°:j'ai bien etait payé 1820 h en 2007

et le bon calcul pour etre "honnete" est celui-çi:

8 jours feriès payés non travailler : 8x7=56 h

25 jours de congés payés non travailler:25x7=175 h

228jours de travail:228x7= 1596 h

56+175+1596= 1827 h

1827 h/ 12mois= 152.25 h de base mensuel et non 151.67 h

il y a bien depassement de la base mensuel de 151.67 h et il me manque bien 7 h

non seulement tout les salariés sont perdants, mais c'est aussi l'etat perd les recettes des cotisations salariales et patronnales.

multiplier par xxxxxxxxxxxxxx salariés , ça devrais faire un chiffre pas trop négligable.

voilà chère nad64 j'espère que mon raisonnement vous convienne.

cordialement


Message écrit le: 05/11/2014 11:22
Alonzo76

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Bonjour à tous,

J'ai suivi attentivement ce débat.
Pour ma part et en toute logique je donne raison à Tintin5962.

Mais j'aimerais apporter une nuance, selon moi (qui ne prétend pas vouloir changer la loi), dans le calcul des 151,67h il y a un oubli : la Semaine 53. Pour que ce calcul soit correcte dans tous les cas, il ne faudrait pas venir travailler la semaine 53 lorsqu'il y en a une ! (Et oui, elle n'est pas rémunérée, car pas dans la formule du calcul du forfait). Donc pour moi le forfait est faux. Je fonde cette affirmation sur la norme ISO 8601.

La norme ISO 8601 a déterminé qu'il y avait un cycle de 400 années = 20871 semaines.

20871/400 = 52,1775

Il y a donc 52,1775 semaines par an.

A 35h le forfait (et donc la rémunération) devrait être tous les ans de 1826.2125 h

Soit par mois de : 152.184375 h qu'on arrondirait tout comme l'ancien calcul à 2 digits après la virgule, à 152.18.

Cela ne représente pas grand chose (6h15 par an), mais ça fait quand même presque une journée de travail non rémunérée chaque année... Et puis on marque bien sur la fiche de paie 151,67 h pourquoi on ne marquerait pas 152,12 h !

Donc 3 solutions au problème :

- Corriger la loi qui n'est scientifiquement pas correcte, et venir travailler en semaine 53.

- Ne pas corriger la loi, ne pas venir travailler quand il y a une Semaine 53 dans l'année.

- Ne pas corriger la loi, venir travailler en Semaine 53 et se faire rénumérer en heures supplémentaires.

Puisqu'on a forfaitisé, autant le faire justement! Qui n'est pas d'accord ?



Message écrit le: 05/11/2014 11:44
Benjaminantier

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Message édité par Benjaminantier le 05/11/2014 11:44

Bonjour Alonzo,

Vous réveillez de vieux démons, ce sujet a six ans ! Cela dit votre démonstration fut très intéressante à lire ;)

Je pense tout de même que courir après des miettes n'est pas une pratique qu'il faut encourager.

Cordialement,



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Message écrit le: 05/11/2014 13:42
Alonzo76

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Bonjour,

Vous pouvez appeler cela des miettes. Mais le pire est plus loin !

Quand on "annualise" on dit au salarié de travailler 1607h. Je ne sais pas si le calcul ci-dessous est l'officiel...

Je cite :
Une année compte : 365 Jours
Les samedis et dimanches correspondent à : 104 Jours
Les jours fériés ne tombant pas un samedi ou dimanche : 8 Jours
5 semaines de congés payés : 25 Jours

365 - (104+8+25) = 228 jours

Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine, cela correspond à : 45.6 Semaines (228/5 = 45.60 semaines).
Le nombre d'heures réalisé par le salarié à l'année : (45.60 semaines * 35h/semaine) = 1596h
L'administration effectue un arrondi à 1600 Heures
On ajoute la journée de solidarité 7 Heures
Durée légale annuelle 1607 Heures

...mais à un moment il est dit que l'administration arrondie 1596h à 1600h, et le nombre de Samedi et dimanche est faux (cf 53e semaine) !

Donc on peut ajouter ces 4h (non rémunérées) aux 6h précédentes. Ça fait maintenant 10h d'écart.


Maintenant ce calcul de 1607h est aussi faux.

Nous sommes actuellement rémunéré 1820h (151.67*12).On enlève 25 jours de CP : 25*7 = 175h -> 1645h à faire

On enlève 8,71 jours fériés moyen (et non pas 8) : 8.71*7 = 60,97h -> 1584.03h

On ajoute 7h pour la journée de solidarité (et on arrondie rien !) : 1591.03h

On l'a vu nous devrions être rémunérés pour 1826,2125h (au lieu de 1820h).

Et si on fait le calcul avec ce cas de figure (1826,2125h) cela donne : 1597.2425h

Nous travaillons donc aujourd'hui 1607h pour être rémunéré sur un forfait de 1591.03h (JSO incluse). Il y a donc 15.97h travaillées non rémunéréen suivant ces calculs rigoureux.

Dans un monde rigoureux, nous devrions travailler annuellement 1597.2425 h (JSO incluse) en étant rémunéré 152.1844 h par mois.

15.97h multiplié par le nombre de salariés annualisés, puis par année...ça représente combien de charges sociales non payées, combien de rémunération net non payées ? Toujours des miettes ? Je ne pensais pas que la philosophie des comptables était celle ci !

En tous les cas aujourd'hui je suis satisfait d'avoir sorti ma science ici, car elle est exacte et j'espère qu'un jour elle sera reconnue.



Message écrit le: 21/07/2015 13:53
Sru14229

Aide comptable en entreprise
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Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

Je suis d'accord avec vous pour 2007 et meme cette année en 2015 le même problème se pose !! on nous prend 7h de solodarité mais on nous lèse de 7 quand on fait 1827 heures :-(

C'est injuste !



Message écrit le: 22/07/2015 11:29
Mallair66

Comptable en entreprise
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Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Je pense que vous pouvez refaire le monde de la paye tous les ans, c'est ainsi.

En effet, nous sommes lésés de quelques heures.

Ce qui est sur selon moi, c'est que ce n'est pas sur ce forum que les choses changeront. Pas que je ne nous en pense pas capables, mais c'est surtout parce que ça ne dépend pas de nous.

Vous devriez en faire part à des hommes et femmes politiques afin qu'ils créent un projet de loi de rectification.

Ne voulant pas rentrer dans des débats sans fin , j'éviterais de commenter les capacités de nos différents gouvernements (de droit comme de gauche) à faire bouger le droit du travail dans un sens favorable aux salariés.

Un combat perdu d'avance, selon moi.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 22/07/2015 15:47
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 139
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Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 22/07/2015 15:49

Je suis d'accord avec Tintin mais vous n'y pouvez rien je pense

En effet la mensualisation a été calculé comme suit :(35x52/12=151.67)

Mais chacun sait qu'une année se compose en moyenne de 365.25 jours (29 février), 52.18 semaines (365.25/7) et un mois de travail à 35 h hebdomadaire de 152.1875 heures (365.25/7x35/12).

Oui chaque salarié à temps plein se fait sucrer environ 6 heures par an de salaire mais je pense que cette perte est largement comblée par tous les autres avantages de la plupart des salariés (jours fériés...).

Pour vous rassurer on peut que vous dire que le législateur ne sait pas compter mais c'est pas une nouveauté



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