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Depassement calcul d un salaire de base de 151.67 heures par mois



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/11/2014 11:22

Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 05/11/2014
Région: 60 - oise


Bonjour à tous,

J'ai suivi attentivement ce débat.
Pour ma part et en toute logique je donne raison à Tintin5962.

Mais j'aimerais apporter une nuance, selon moi (qui ne prétend pas vouloir changer la loi), dans le calcul des 151,67h il y a un oubli : la Semaine 53. Pour que ce calcul soit correcte dans tous les cas, il ne faudrait pas venir travailler la semaine 53 lorsqu'il y en a une ! (Et oui, elle n'est pas rémunérée, car pas dans la formule du calcul du forfait). Donc pour moi le forfait est faux. Je fonde cette affirmation sur la norme ISO 8601.

La norme ISO 8601 a déterminé qu'il y avait un cycle de 400 années = 20871 semaines.

20871/400 = 52,1775

Il y a donc 52,1775 semaines par an.

A 35h le forfait (et donc la rémunération) devrait être tous les ans de 1826.2125 h

Soit par mois de : 152.184375 h qu'on arrondirait tout comme l'ancien calcul à 2 digits après la virgule, à 152.18.

Cela ne représente pas grand chose (6h15 par an), mais ça fait quand même presque une journée de travail non rémunérée chaque année... Et puis on marque bien sur la fiche de paie 151,67 h pourquoi on ne marquerait pas 152,12 h !

Donc 3 solutions au problème :

- Corriger la loi qui n'est scientifiquement pas correcte, et venir travailler en semaine 53.

- Ne pas corriger la loi, ne pas venir travailler quand il y a une Semaine 53 dans l'année.

- Ne pas corriger la loi, venir travailler en Semaine 53 et se faire rénumérer en heures supplémentaires.

Puisqu'on a forfaitisé, autant le faire justement! Qui n'est pas d'accord ?



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