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Facturation frais de déplacements à clients



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2008 13:14

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonjour

Je pense que tout depend des frais en question. Il faudrait voir ce que dit le memento fiscal à ce sujet mais je pense que oui.

Je suppose qu'on à recupéré la TVA sur ces frais (pour ceux dont la TVA est récupérable), il me parrait dont logique de collectée la TVA si ces frais sont refacturés (toujours pour les frais soumis à TVA) puisqu'il s'agit de rembourser les depenses supportées par votre societe dans le cadre de votre contrat.

Demander d'autre avis quand meme.

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