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Fonds commercial



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/01/2008 17:44
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Bonsoir,

Ou j'ai loupé une information ou je ne comprends pas votre question.

Je suppose que vous avez vu ce sujet similaire : https://www.compta-online.com/fonds-commerce-207-t14635 

J'ai revérifié l'article 19 du décret comptable qui a été intégré au code de commerce. A priori, il n'y a pas eu de modification fondamentale. J'ai ressorti le Rf Comptable Le nouveau droit comptable n°12 d'octobre 1999. Cela sert de garder les vieilles choses. J'ai replongé dans le dictionnaire comptable et financier. J'ai même ressorti le mensuel de la revue fiduciaire n° RF904 de septembre 2002 s'intitulant le plan comptable annoté. Regardez ce qui est indiqué page 128 et dont je reproduis les lignes :

Citation
--> Éléments créés du fonds de commerce. En revanche, il n'est pas possible de porter à l'actif le montant des fonds de commerce créés par la propre activité de l'entreprise.



Donc avant 2005, les fonds commerciaux créés ne s'enregistrait pas. J'aimerais donc savoir où vous avez pris cette information. Je suppose que cela provient d'un de vos dossiers. Et ceux qui ont fait cela se sont mis le doigt dans l'oeil.

Je suis donc désolé de ne pouvoir vous aider davantage.

Cordialement,



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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fonds-commercial-t17293
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