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Credit impot recherche



3 réponses
2900 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/01/2008 17:02
Lilasblanc

Assistant comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 12/02/2007
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonjour à toutes et tous

Tout d'abord meilleurs voeux pour 2008. Que tous vos souhaits se réalisent, et qu'elle soit remplie de joie.
Alors, je dois calculer un credit d'impôt recherche pour une Société qui y a droit.
J'ai effectué toutes les recherches possibles et je n'ai trouvé aucun exemple ainsi que les calculs qu'il faut établir.
Y aurait t'il quelqu'un qui a dejà vu ce cas et qui pourrait m'aider dans le mode opératoire pour établir ce calcul du credit impot recherche.
Merci infiniment

Message écrit le: 06/01/2008 18:10
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Désolé de ne pouvoir vous aider mais sachez qu'une réforme de ce crédit d'impôt est prévue !

==> http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche-cir.html

cordialement



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Message écrit le: 11/12/2010 11:43
Lupinou34

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 11/12/2010
Région: 34 - hérault


Message édité par Claudusaix le 12/12/2010 18:45
Bonjour,

le mode de calcul de credit impot recheche a changé , il dépend de plusieurs éléments.
est ce la première demande? le contenu des dépenses éligibles... mais il existe des tableaux à remplir en fonction des feuilles d'heures des techniciens , doctorants...

Par contre me concernant j'aimerais trouver quelqu'un qui ait déjà monté ce type de dossier justificatif, mon entreprise développe des logiciels spécifiques et nous souhaiterions bénéficier du crédit impot recherche : logiciel de gestion commerciale en asp pour iphone et intégrant la géolocalisation. j'aimerais avoir un exemple de dossier justificatif ( le verbiage sur l'état de l'art, l'exposé des technologies utilisées, les objectifs du projet de recherche), qu'importe le secteur de recherche.
merci à tous pour votre aide.

Et bonne fête de fin d'année.

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Message écrit le: 24/12/2010 15:05
Gabiz

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 28/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il ne me semble pas que vous ayez besoin impérativement de monter un dossier pour bénéficier du CIR.

Par contre, monter ce type de dossier et faire un rescrit auprès de l'administration fiscale ou auprès du ministère de la recherche permet effectivement de sécuriser votre créance d'impôt.

Vous trouverez un modèle de rescrit mis en ligne sur le site du ministère de la recherche.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv....herche-cir.html

En espérant vous avoir été utile,

Cordialement,


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