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Credit impot recherche



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/12/2010 15:05
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 28/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il ne me semble pas que vous ayez besoin impérativement de monter un dossier pour bénéficier du CIR.

Par contre, monter ce type de dossier et faire un rescrit auprès de l'administration fiscale ou auprès du ministère de la recherche permet effectivement de sécuriser votre créance d'impôt.

Vous trouverez un modèle de rescrit mis en ligne sur le site du ministère de la recherche.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv....herche-cir.html

En espérant vous avoir été utile,

Cordialement,


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