Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Credit impot recherche
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 24/12/2010 15:05 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 19 Inscrit le: 28/04/2006 Région: 75 - paris
| Bonjour,
Il ne me semble pas que vous ayez besoin impérativement de monter un dossier pour bénéficier du CIR.
Par contre, monter ce type de dossier et faire un rescrit auprès de l'administration fiscale ou auprès du ministère de la recherche permet effectivement de sécuriser votre créance d'impôt.
Vous trouverez un modèle de rescrit mis en ligne sur le site du ministère de la recherche. http://www.enseignementsup-recherche.gouv....herche-cir.html
En espérant vous avoir été utile,
Cordialement,
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