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Deblocage participation d'un salarié ayant quitté l'entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/01/2008 18:28
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Employé en comptabilité
Messages: 104
Inscrit le: 19/09/2004


Bonjour,

Désolé si le sujet a été abordée, j'ai fait des recherches mais je n'ai rien trouvé...

Un salarié est parti courant 2007, on lui a versé sa participation de 2001 à 2006.
L'année 2007 n'étant pas encore calculée, peut-on lui verser à sa demande lorsque la participation sera calculée, la paticipation de l'année 2007?
Je pose cette question car celà ne fait pas parti d'un cas de déblocage anticipée.

Merci de votre réponse,

Auélie

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deblocage-participation-salarie-ayant-quitte-entreprise-t17355
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